SUR LES SUITES DU LICENCIEMENT DE CLAUDE BESNAINOU, MILITANT SYNDICAL, PAR CAP GEMINI

lundi 13 novembre 2006
par  CSR

Claude BESNAINOU, licencié par CAP GEMINI le 20 juillet 2004, avait introduit, dès le 6 août 2004, une action en référés auprès du tribunal du conseil des prud’hommes de Paris afin d’obtenir l’annulation de son licenciement et sa réintégration dans l’entreprise.

Alors que les conclusions des deux parties étaient déposées, et qu’il y avait urgence à apprécier le fondement du licenciement, et notamment la question de la validité ou non de la prolongation du mandat de délégué du Personnel, le 6 octobre, deux heures avant l’audience, la Société TRANSICIEL INGENIERIE mettait en cause la compétence territoriale du conseil des prud’hommes de Paris.

Alors que la loi prévoit que le départage doit avoir lieu « sans délai » dans les quinze jours, l’ordonnance rendue par le tribunal des référés confirmait la compétence territoriale du conseil des prud’hommes de Paris renvoyait l’affaire au 18 janvier devant le juge départiteur.

Par la suite, la Société avait formé un pourvoi contre l’ordonnance rendue après l’audience du 6 octobre en maintenant sa contestation sur la compétence territoriale du conseil des prud’hommes de Paris. L’audience d’appel était alors fixée au 25 mars. Le départage étant repoussé encore plus loin, au 21 juin.

Au mois d’avril, la fusion de l’ancien Groupe TRANSICIEL dans l’ensemble CAP GEMINI étant achevée, les syndicats CGT de TRANSICIEL IS, LIEN-UNSA et SUD de CAP GEMINI, faisant valoir un exemple d’application de la loi sur la prolongation des mandats à CAP GEMINI, dans un cas analogue à celui de Claude BESNAINOU, demandaient à nouveau l’annulation à l’amiable du licenciement de Claude BESNAINOU. CAP GEMINI n’a pas daigné répondre à cette demande.

Depuis lors, le jugement d’appel a été rendu le 26 mai : il « - Confirme l’Ordonnance entreprise du chef de la compétence. - Renvoie la cause et les parties devant le Conseil de Prud’hommes de Paris pour qu’il soit statué sur les demandes. - Condamne les sociétés Transiciel et Transiciel Ingénierie à verser 1.000 euros à M. Besnainou. - Les condamne aux dépens. ».

Cette ordonnance établit donc que le pourvoi formé par la Société a eu pour conséquence, sinon pour objet, de retarder une décision de justice concernant l’annulation du licenciement de Claude BESNAINOU. Elle permet également d’envisager la possibilité d’un dénouement juridique positif et rapide du départage
Nous appelons donc les salariés et les militants syndicaux à être présents le 21 juin lors de l’audience qui se tiendra à 9 heures au Conseil des Prud’hommes de Paris, 27, rue Louis Blanc, dans le Xe Arrondissement à Paris, métro Louis Blanc, afin de manifester leur solidarité et leur sympathie à l’égard de Claude et de sa cause. Et nous mettons à nouveau l’accent sur l’exemplarité de cette affaire pour les raisons suivantes, négatives et positives.

La Société CAP GEMINI et ses représentants légaux n’ont jamais proposé le moindre travail au salarié licencié. Ils l’ont licencié uniquement parce qu’ils savaient qu’il était un militant syndical compétent et actif. Ils ont toujours refusé de discuter du fondement du licenciement. Leur action unique a eu pour objet de retarder une décision de justice. En conséquence, la persistance de la Société CAP GEMINI et de ses représentants légaux dans l’iniquité est remarquable et mérite d’être mise en évidence.

Malgré la sympathie affichée de certaines bases syndicales pour la personne ou la cause de Claude BESNAINOU, il importe également de constater que les appareils des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sont, malgré de multiples demandes, restés silencieux, n’ont pas voulu s’opposer à la Société pour s’opposer résolument à un licenciement inique et faire prévaloir le droit d’un salarié, par ailleurs représentant du Personnel et militant syndical.

Il y a lieu, enfin, de souligner les défaillances de la justice, génératrices de retards qui ont profité à la Société

Mais l’exemplarité de cette affaire résulte essentiellement de son côté positif, en comparaison duquel les éléments précédemment négatifs mentionnés ont une valeur proprement anecdotique. Dans cette affaire en effet, Claude BESNAINOU n’a pas demandé du fric pour acheter son départ en silence, il a demandé et il demande l’annulation de son licenciement et sa réintégration, il s’oppose donc à l’iniquité de la Société, et pour ce faire, il ne situe nullement sur « un plan personnel ». Il suffit de visiter le site de Claude BESNAINOU, www.besnainou.org pour comprendre que Claude BESNAINOU défend les droits de l’ensemble des salariés, du point de vue d’une pratique syndicale militante et démocratique, et donc l’exemplarité de sa cause.

LIEN-UNSA et SUD COMMERCES et SERVICES ILE DE France

Paris, le 14 juin 2005

CONTACTS :

Syndicat LIEN-UNSA (CAP GEMINI),
244, rue Vendôme, 69003 – LYON

Arlette BONNERAT : 06 80 10 49 83, Bruno GUINOIS : 06 22 11 24 27

Syndicat SUD Commerce et Services Ile-de-France,
28, rue des Envierges, 75020 – PARIS

Jean-Pierre RICHARD : 01.46.49.52.57