La gestion de la Sécurité Sociale

mercredi 13 septembre 2006
par  CSR

La question de la gestion de la Sécurité Sociale est l’axe autour duquel tourne la contre-réforme du gouvernement et du MEDEF. Pourquoi ?

D’abord parce qu’il s’agit, a priori, de questions qui paraissent abstraites et complexes pour la population : le rôle des caisses, de leurs conseils d’administration, leurs pouvoirs,… On a de grandes chances de voir beaucoup de monde s’en désintéresser, ce qui va faciliter les choses pour le gouvernement. D’autant plus que le fonctionnement d’un conseil d’administration de caisse primaire d’assurance-maladie est bureaucratisé. Alors pour ce qui est la Sécurité Sociale…Une enquête du CSA commandée par la CGT sur la perception de la Sécu par les salariés est claire : les syndicats sont spontanément peu évoqués. On ne voit pas leur rôle. On a même bien du mal dans les structures interprofessionnelles des syndicats à réunir régulièrement les mandaté(e)s des conseils d’administration de CPAM, de CAF, de caisses de retraites complémentaires, etc. Alors pour ce qui est du contact entre ces administrateurs et les travailleurs de la base…
Ensuite pour une raison de fond : la question de la gestion, de celle du pouvoir sur la Sécu, est primordiale. Qui décide du périmètre de soins pris en charge, des taux de cotisations ? A quel niveau de remboursement ? Et c’est bien un enjeu de classe fondamental quand on sait que le budget en question est bien supérieur à celui de l’Etat (1 fois et demi). Cette question a été au centre de la stratégie patronale depuis la création de la Sécu en 1945. En s’appuyant sur l’Etat, sur la division syndicale et sur les mutuelles, constamment, patiemment, le patronat mine le projet de classe d’une Sécu gérée par les travailleurs. Depuis 6 décennies maintenant.

Nous sommes maintenant devant une nouvelle étape. Les questions institutionnelles paraissent abstraites, mais leurs conséquences sont très concrètes. Il s’agit aujourd’hui pour le patronat de retirer toute légitimité aux syndicats dans la gestion de la Sécu. Bref d’en finir avec son cauchemar de 1945.

Un bref détour historique nous permet de bien illustrer ce point, de mettre en lumière l’enjeu de la contre-réforme sur la gestion de la Sécu.

La stratégie patronale.
Quand en 1945 est créée la Sécu, le patronat, très affaibli, va mettre en place sa stratégie pour détruire la Sécu de l’intérieur. Son objectif est de diviser la Sécu en mettant en avant à chaque fois son programme : il faut diviser les risques (santé, retraite, famille,…) et donc créer à chaque fois des régimes différents : logique de l’assurance où chaque caisse doit être en équilibre ce qui permet dès que le contexte est favorable pour lui (dès que la situation permet de construire des « déficits ») de remettre en cause les acquis. Bien entendu cela permet de diviser les travailleurs et de créer des contraintes et des logiques financières qui ne sont pas celles de la Sécu. On a de multiples exemples :
-  dès le départ le patronat se bat fermement pour que le conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale ne soit pas composée comme les CA de caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) où règne la majorité ouvrière (trois quarts des sièges aux syndicats). Il y réussit, et dès le départ l’Etat a une place importante. Les syndicats ne sont pas majoritaires à la caisse nationale.
-  le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF) n’est pas intégré dans les CPSS. Elles sont autonomes et avec un CA paritaire !
-  la création de l’AGIRC en 1947 avec aussi une gestion paritaire. Puis on aura le développement des retraites complémentaires pour les non-cadres, toujours dans des caisses paritaires. Et aussi l’Unédic fin 1958 : refus de l’intégrer à la Sécu et gestion paritaire.
A chaque fois le patronat a trouvé des appuis : les mutuelles en 1945-47 et ses relais politiques, le gouvernement et des syndicats (FO et CFTC) qui ont joué la division des travailleurs.
Petit à petit les pouvoirs de gestion des CPSS (désignation des directeurs,…) sont amputés par l’Etat. Celui-ci aide le patronat à affaiblir le contrôle et le pouvoir de gestion aux syndicats dans les CA, le patronat construisant à côté de la Sécu une protection sociale complémentaire qu’il dirige (retraites complémentaires, Unédic,…). Il refuse, en accord avec l’Etat d’augmenter les taux de cotisations sociales pour la Sécu, mais le fait pour les retraites complémentaires ! Il faudra la lutte constante du syndicalisme pour que le financement de la Sécu soit assuré afin qu’elle réponde de mieux en mieux aux besoins des travailleurs (haut niveau de remplacement pour la retraite, socialisation très importante des frais de santé et des soins,…).

La stratégie patronale va franchir une étape importante avec les ordonnances de 1967 : fin des élections aux CA, désignation des représentants syndicaux, paritarisme et éclatement de la Sécu avec des branches autonomes (assurance-maladie, retraite, famille). Cette division est un tournant institutionnel fondamental, marquant une réelle victoire patronale. C’est la division des risques, totalement opposée à la logique socialisée de la Sécu et à la prise en compte globale de la situation du travailleur. Cela va permettre à chaque fois, en agitant le « déficit », le « trou », la « dette », de la branche retraite, puis de la branche maladie, de revenir sur les conquêtes. Et encore mieux, cette division va de pair avec la division de la cotisation sociale qui finance la Sécu. A Sécu unifiée, cotisation unique. A Sécu éclatée, plusieurs cotisations : retraite, maladie, famille. Cela permettra ensuite de faire passer le terme de soi-disant cotisation patronale. Cela permettra d’obscurcir l’enjeu et de faire avaler la fiscalisation : d’abord de la cotisation famille avec la CSG, qui sera ensuite étendue pour supprimer la part dite « patronale » de la cotisation maladie transformée en CSG ! ! Un coin est enfoncé, il suffit de le faire avancer, pied à pied. C’est ce à quoi s’attache le patronat.
Le Plan Juppé sera une étape supplémentaire, la poursuite de la grande régression de 1967. L’Etat prend encore plus de pouvoir. Les pouvoirs des CA de CPAM sont réduits à presque rien. Et maintenant les députés votent le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Un détour par les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) est un très bon exemple de la stratégie patronale.
En 1967 le système de prise en charge des AT/MP reste dans le cadre d’une commission auprès de la branche maladie. Mais depuis cette date, c’est un représentant du patronat qui la préside ! Ainsi, si depuis 2000 le MEDEF et la CGPME ont quitté les instances de la Sécu (donc les CA de chaque caisse et à la commission AT/MP). Mais la branche AT/MP est présidée par l’UPA et le MEDEF reste présent au CA de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
En 1994 la commission AT/MP devient une branche mais avec une autonomie limitée puisque sans conseil d’administration. Le MEDEF milite depuis activement pour que cette autonomie soit bien plus large afin de transformer sa gestion en assurance privée. Rappelons aussi que le dispositif de Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante créé en 1999 n’est pas intégré dans la branche AT/MP tout comme le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le MEDEF obtient le droit de siéger au conseil d’administration du FIVA ! Si avec l’étatisation croissante de la Sécu le patronat a pu facilement quitter les CA sans trop rien y perdre, on voit bien qu’il ne lâche pas la partie AT/MP. Il use de toutes les possibilités actuelles, il défend une large autonomie de cette pseudo-branche pour contrôler les prestations et empêcher la réparation intégrale. Et les résultats sont réels. Pour 2004, les recettes votées par les députés pour la branche AT/MP (9,7 milliards) sont inférieures aux dépenses votées (10,038 milliards) ! Le patronat use, dans l’entreprise comme dans la Sécu, de tous les moyens pour dissimuler les liens entre accidents/maladies et conditions de travail.

Enfin rappelons la question de la « perte d’autonomie » avec la volonté du gouvernement de créer une 5ème branche avec une nouvelle caisse plutôt que de l’intégrer dans la branche maladie.

Où en sommes nous aujourd’hui ?
La stratégie patronale est claire. La Mutualité joue ici un rôle fondamental. En commun avec la CFDT et l’UNSA, elle défend une part de la gestion de la Sécurité Sociale ! ! Et en plus avoir accès aux données médicales. Placée sur le champ concurrentiel avec les assurances depuis le nouveau Code de la Mutualité de 2001 qu’elle n’a pas combattu, la Mutualité Française doit faire son beurre, sinon elle crève. Et oui, c’est la dure loi du marché. Donc, il faut dépecer la Sécu. Et pour cela la contre-réforme de la gestion proposée par le gouvernement et pilotée par le MEDEF lui convient. La Mutualité Française et la CFDT ont un projet commun à mi-chemin entre la situation actuelle et ce que propose le gouvernement. La moitié du chemin est fait, encore un effort ! La gestion, toujours sous le fort contrôle étatique, serait laissée à une représentation où les syndicats se retrouveraient noyés avec les « représentants des usagers » mais aussi bien sûr les mutuelles, les assurances,… Bref ce serait un enterrement de la conquête de 1945. Tout cela avant de passer au dépeçage de pans entiers de l’actuelle Sécu : étatisation et privatisation. Mutuelles et assurances privées se disputant les morceaux les plus rentables. Le patronat pourrait alors, avec l’aval de certains syndicats, piloter aussi des régimes d’entreprise, brisant la logique interprofessionnelle de la Sécu.

Et les fédérations et confédérations syndicales ?
Si on se base sur ce qui est écrit, la CGT est celle qui se place le mieux dans la défense d’une Sécu unifiée et démocratique. Mais avec une grande timidité, ce qui est d’autant plus scandaleux vu sa place aujourd’hui dans le dispositif syndical. Les revendications de la confédération CGT sont allées en s’affadissant de mois en mois. Ainsi dans un document tout ce qu’il y a de plus officiel, dans une série de fiches sur la sécu, la confédération revendiquait encore en février 2001 (fiche n°3 « pour une démocratisation de la sécurité sociale ») le retour à la majorité syndicale dans les conseils d’administration. Mais depuis plusieurs mois, plus rien. Elle revendique les élections, mais ne dit mot sur la majorité syndicale. De même dans le n° 1590 du Peuple (3 mars 2004), la CGT revendique un conseil national de la sécurité sociale réunissant les CA des branches. Ce n’est pas assez vigoureux, mais c’était au moins aller vers une remise en cause de l’éclatement de la sécu par les ordonnances de 1967. Et bien dans la NVO spécial santé de mai 2004, cette revendication n’apparaît pas. La simple reprise du paragraphe de l’article du Peuple aurait suffi pour donner un tout autre sens aux revendications de la confédération. Enfin la CGT, si elle revendique plus de pouvoir aux CA de la Sécu, notamment celui de pouvoir discuter des cotisations, elle n’en reste de fait qu’à une adaptation au Plan Juppé puisqu’elle ne demande qu’une négociation avec l’Etat sur le budget qui donnerait lieu ensuite à la loi de financement par le Parlement !

FO, c’est du classique : la situation antérieure à 1996 (plan Juppé) où elle a perdu l’énorme fromage de la présidence du CA de la CNAMTS et de multiples présidences de CA de CPAM lui convient parfaitement. Nostalgie ! Car aujourd’hui c’est la CFDT qui joue ce rôle. FO refuse fort justement l’entrée des complémentaires dans la gestion de la Sécu. FO revendique le paritarisme qui permet de fait au patronat de décider mais d’en être le « partenaire », ce qu’elle a fait de 1967 à 1996. FO revendique la désignation des représentants syndicaux, et refuse les élections à la Sécu !

L’UNSA défend les élections des administrateurs sur listes syndicales (sans remettre en cause le paritarisme) mais aussi l’entrée de la Mutualité dans la gestion de la Sécu !

Quant à la FSU et le G10-Solidaires ils revendiquent les élections et refusent l’entrée des complémentaires y compris mutuelles dans la gestion. Mais rien sur la majorité syndicale dans les CA, ni sur les pouvoirs des CA, ni sur la réunification de la Sécu.

Et les altermondialistes ?
Dans la dernière lettre d’ATTAC Santé, on peut y lire qu’il faut une sécurité sociale gérée par les représentants des assurés sociaux travaillant dans le cadre d’une politique déterminée par le Parlement. Bref, une adaptation au plan Juppé, comme la CGT.
Et aussi que dans le cadre des représentants élus, une place est à déterminer au mouvement associatif (associations de malades, usagers de la sécu). Quelle place ? Voix consultative dans les CA ? Qui sont les usagers ? Voilà un terme passe-partout comme celui de citoyen, utilisé à toutes les sauces. C’est la confusion entre ceux qui doivent avoir la légitimité à décider et à gérer le salaire socialisé parce qu’ils représentent les producteurs, et ceux qui ont le droit d’être consultés parce qu’ils ont des choses pertinentes à apporter sur les questions de santé. Ce n’est pas vraiment la même chose. Les mutuelles et les assurances privées peuvent parfaitement être reconnues comme des représentants des usagers. Comme exemple actuel des « usagers » ? L ‘UNAF à la CNAMTS ! !
Et les mutuelles ?
Il faut parler clairement si on veut se faire entendre. Et dans le milieu militant, s’il est facile de condamner les assurances privées, il reste bien des écailles à faire tomber des yeux quand on aborde la Mutualité. C’est à dire ce qui pèse dans la Mutualité.
Le cadre mutualiste actuel est pourri par le Code de la Mutualité. C’est le champ concurrentiel et les mutuelles doivent appliquer la devise « tu t’alignes ou tu crèves ! ». La Mutualité ne défend pas la Sécurité Sociale comme projet syndical de gestion autonome par les travailleurs de leur salaire socialisé. Elle s’inscrit dans une toute autre histoire.
Aujourd’hui 25 % des prestations de la MGEN proviennent de placements financiers. Aujourd’hui la MG (ex-PTT) revendique l’entrée des mutuelles dans la gestion de la sécu.
Aujourd’hui elle a l’occasion de prendre sa revanche sur 1945. Et elle est y compris aidée par toute une partie du syndicalisme dont les positions sur la gestion de la Sécu sont sur la stratégie du patronat.
Nous revendiquons la prise en charge à 100 % des soins et des coûts de santé. Mais cela ne ferait pas disparaître pour autant les mutuelles. Cela devrait réduire considérablement leur champ d’action dans le domaine des prestations comme organisme payeur. L’avenir de la mutualité est dans la Sécu. Elle a un avenir comme foyer de démocratie ouvrière pour donner libre cours à l’expérimentation, à l’initiative pour aider à ce qu’une Sécurité Sociale réellement démocratique et sous le contrôle et le pouvoir des travailleurs soit une réalité de tous les jours. Elle serait un outil pour lutter contre la bureaucratisation de la Sécu. Pas moins, mais pas plus.
Alors cessons de se voiler la face. S’il y a une bataille à mener aujourd’hui dans nos mutuelles, faisons-le, car il s’agit peut-être de la dernière. L’exemple d’ATTAC 31 est un condensé de la situation. Cette association a fait une proposition de courrier à envoyer aux mutuelles où il est écrit que la Mutualité doit refuser une « sélection des risques selon l’âge, la pathologie ou les ressources ». La bonne blague ! Article L. 112-1 du Code de la Mutualité : « les mutuelles et les unions (…) ne peuvent moduler le montant des cotisations qu’en fonction du revenu ou de la durée d’appartenance à la mutuelle ou du régime de sécurité sociale d’affiliation ou de lieu de résidence ou du nombre d’ayants droit ou de l’âge des membres participants(…)
Les mutuelles et les unions visées au présent article ne peuvent instaurer de différence dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés. » (je souligne)
Théorie que tout cela ? Mais regardons nos mutuelles. Théorie que les cotisations en fonction de l’âge ? Moins pour les jeunes car moins malades. Donc sélection en fonction du risque. C’est sûr, il n’y a pas de questionnaires médical, mais statistiquement, en tendance cela revient au même. Théorie que les prestations santé en fonction des revenus ? Et la multiplication des différentes options dans les mutuelles qui génèrent, instaurent et accentuent les inégalités de couverture et donc d’accès aux soins en fonction des salaires ? Cela ne vous dit rien ?
Vous verriez la Sécu appliquant ces principes ? Vos cotisations et vos prestations en fonction de votre âge ou de votre revenu ? Pas mal, non ? Et encore on vous passe toute la partie du Code de la Mutualité sur la nature des actifs. Allez, un petit morceau quand même : article R. 212-30 : « les mutuelles et unions agrées pour d’autres branches que les branches 1 et 2 , ou dont les cotisations nettes de réassurance encaissées en branche 1 et 2 au cours du dernier exercice connu dépassent 10 millions d’euros ou qui versent des prestations d’incapacité ou d’invalidité dont la durée est supérieure à un an doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l’impact de la variation des taux d’intérêt et des cours boursiers sur leurs actif et leur passif. » (je souligne)
Ah le mythe de la Mutualité de papa !
Ce Code de la Mutualité de 2001, traduction d’une directive européenne, n’a pas été combattu par la Mutualité. Appelons un chat un chat. A chaque déremboursement, à chaque hausse du forfait hospitalier, la direction de la Mutualité ne mène pas le seul combat qui nous permettrait de gagner : refuser de prendre en charge les déremboursements successifs, engager la bataille, provoquer la crise politique et donc désigner le vrai responsable, le gouvernement, quel qu’il soit ! En refusant de se battre, on accepte en râlant pour la forme, et on augmente les cotisations aux mutuelles, on laisse passer les reculs, et on contribue à augmenter les inégalités en santé. Alors bien sûr, on comprend bien pourquoi la Mutualité revendique une aide de l’Etat, pour que chacun puisse avoir une complémentaire santé ! Non, la Mutualité ne défend pas la Sécurité Sociale.

Quelle stratégie syndicale ?
Il faut opposer à la stratégie patronale une stratégie syndicale autonome claire. Ses bases ce sont les principes fondateurs de la Sécurité Sociale en 1945.
« Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ». Donc la Sécu a un immense champ. Il faut absolument le préserver. Si on perd là-dessus, alors c’est le dépeçage assuré et des morceaux entiers partiront aux assurances, aux mutuelles et au patronat.

Unicité : revendiquons sans frilosité la réunification de la Sécu. Maladie, maternité, retraite , famille, AT/MP, chômage (donc l’Unédic doit être intégrée dans la Sécu), handicap, autonomie. La Sécu s’occupe des travailleurs de la naissance à la mort. L’ensemble du champ doit être unifié dans une seule caisse nationale. Il ne sera plus question de « déficit » d’une branche. La Sécu c’est un tout. C’est notre salaire socialisé, nous n’avons pas à la saucissonner. Car cela nous divise : « les vieux coûtent trop », « les handicapés, c’est trop cher »,…
Pour que les choses soient claires, il faut revendiquer l’unification complète.
Plus que jamais le projet de 1945 d’un régime GENERAL, donc pour tous les travailleurs, est d’actualité. On le voit bien avec les régimes spéciaux : ils ne sont plus à l’abri. EDF, SNCF, RATP et Mines. Tous risquent de perdre leur dispositions plus favorables, ce qui serait une défaite de plus. Ces régimes doivent être intégrés dans le régime dit général en gardant leurs avancées et élever les garanties pour tous les autres. C’est se battre contre la division des travailleurs.

Gestion syndicale : le patronat n’a rien à faire dans les CA. La Sécu c’est notre salaire socialisé, c’est notre affaire. Est-ce que nous avons 50 % des voix aux conseils d’administration des entreprises ? Non. Et bien, c’est pareil pour la Sécu : patronat, dehors ! Mais la gestion de la Sécu est corsetée par l’Etat. L’étatisation et la privatisation sont les revers de la même médaille. Etat, dehors de la Sécu !
Le pouvoir des administrateurs doit être réel : ils doivent gérer vraiment le salaire socialisé, donc avoir le pouvoir de décider de l’essentiel. Y compris de fixer les taux de cotisations sociales et donc aussi des prestations : c’est du ressort de la lutte des classes et du rapport de forces. Ce n’est pas aux députés à décider.

Démocratie : les administrateurs doivent être élus, sur listes syndicales. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut que la gestion de la Sécu soit contrôlée par la base. Les CA doivent rendre des comptes. Les travailleurs doivent, sur leur lieu de travail, sur leur bassin d’emploi et de vie, avoir des pouvoirs de contrôle et d’intervention sur les décisions qui concernent leur santé. Les caisses locales doivent être nombreuses pour être liées aux structures syndicales de base : syndicats, DP, élus CHSCT, unions locales,…

Nous devons défendre aujourd’hui tout ce qui pourra aller dans ce sens mais en en gardant bien la logique : celle d’une stratégie de classe opposée à celle du patronat, qui vise à l’unification des travailleurs pour leur pouvoir de décision et de gestion de leur salaire socialisé !