Rafinnerie de Grandpuits : Réquisitions annulées

samedi 23 octobre 2010
par  James Connolly

Le tribunal administratif de Melun a donné raison vendredi 22 octobre aux grévistes de Grandpuits L’intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie par le préfet de Seine-et-Marne.

Comme le rappelait Isabelle Taraud, avocate, membre du Syndicat des avocats de France, dansLe Monde, le juge administratif contrôle la mesure de réquisition et peut la suspendre en référé si elle n’est pas justifiée, ou se révèle excessive, dans le cadre du contrôle de proportionnalité. C’est ce qui s’est passé à Melun.

Le juge a constaté qu’il aurait suffi de réquisitionner quelques salariés en vue d’assurer l’approvisionnement des stations, chargées de fournir en carburant les véhicules prioritaires ("services d’urgence et secours")

Il a donc été jugé que l’arrêté permettait d’assurer un service normal et par conséquent portait une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

Nous en profitons pour rappeler ce que signifie, selon Maitre Taraud le mot "blocus"  :

"les piquets de grève et les occupations de locaux ne sont pas illicites par nature. Et le juge judiciaire est souvent conduit à repousser les demandes d’expulsions de grévistes en constatant que l’employeur n’apporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite. "

"Certaines décisions de justice rappellent d’ailleurs que le droit de propriété de l’entreprise ne peut pas être avancé pour réduire par principe le droit de grève. Le droit de grève implique une gêne pour l’entreprise ou pour les clients ou usagers : c’est le droit d’arrêter le travail, ce qui pénalise tous ceux qui attendent après ce travail ; mais ce droit de nuire est une condition de l’efficacité du droit de grève, pour faire pression, et c’est donc une conséquence licite, et essentielle, à l’effectivité du droit de grève".

Pour une fois que la Justice penche de notre côté...


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