TVA sociale contre le salaire socialisé partie 4

mercredi 5 août 2009
par  James Connolly

4°) La « TVA sociale » fait l’impasse sur la vraie cause des délocalisations qui est la course aux profits pour les actionnaires

En prétendant que la « TVA sociale » permettrait de mettre fin aux délocalisations, les partisans de cette idée négligent et sous-estiment
un ensemble de facteurs économique et politique qui sont à l’origine des
délocalisations (l’absence d’une stratégie cohérente pour renforcer le tissu productif, le manque d’une véritable politique industrielle,
les rapports déséquilibrés entre les groupes donneurs d’ordre et les sous-traitants, les carences de droits d’intervention des salariés
sur les choix et les décisions stratégiques des entreprises…).

Il est vrai qu’un nombre de plus en plus important de salariés souffrent des délocalisations. Au départ, ce phénomène concernait principalement les industries à forte intensité de main d’œuvre, par exemple dans
l’habillement et le petit électroménager. Aujourd’hui d’autres secteurs, y compris les services requérant une main d’œuvre qualifiée sont aussi concernés.

Il faut cependant souligner que les délocalisations ont leurs limites.

Toutes les entreprises ne délocalisent pas ; mais le patronat utilise la menace de délocaliser comme un outil pour peser sur les
revendications des salariés et pour leur imposer des sacrifices inacceptables.

La « TVA sociale » n’est pas un remède contre les délocalisations. Mais l’argument de la lutte contre les délocalisations est utilisé pour faire
accepter la baisse généralisée de la rémunération de la force du travail, y compris dans les secteurs où l’activité n’est pas
délocalisable.

La « TVA sociale » risque de créer un « effet
d’aubaine »
 :

- Tous les emplois ne sont pas délocalisables ; il en est ainsi pour toutes
les activités requérant un contact direct entre le consommateur et le prestataire (exemple : coiffure). Or, la « TVA sociale » consiste à réduire les cotisations sociales pour l’ensemble des entreprises et
des activités. On voit bien la vraie intention des partisans de cette idée : ils cherchent en fait à réduire davantage le coût du travail pour les employeurs.

- Ce même raisonnement s’applique aux entreprises. Toutes les entreprises ne délocalisent pas. Ce sont surtout les plus grands qui délocalisent le plus. Ces opérations sont réalisées pour améliorer
leur rentabilité financière. Dans la plupart des cas, la recherche des coûts salariaux plus bas n’est pas le vrai motif des délocalisations, même si cet argument est souvent mis en avant. Ces entreprises
profiteront donc de la baisse des cotisations sociales, sans nécessairement changer leur stratégie de délocalisation.

5°) La « TVA sociale » est un élément de mise en concurrence des travailleurs

Les partisans de la « TVA sociale » prétendent aussi que cette mesure permettrait d’améliorer la compétitivité des produits français et
résorber le déficit du commerce extérieur. A l’appui, ils citent le cas du Danemark ou plus récemment du gouvernement allemand où le gouvernement a augmenté la TVA de 3 points (dont un tiers reversé au financement de la protection sociale).

L’argument de l’amélioration du solde du commerce extérieur est trompeur. L’excédent du commerce extérieur ne peut pas être une fin
en soi. Tout dépende de la manière dont il est obtenu et dont il est utilisé.

L’expérience récente de la France est à cet égard très instructive. Le solde du commerce extérieur de la France était déficitaire jusqu’au
milieu des années 1980. Pour le résorber, le gouvernement Mauroy a mis en place une politique de « désinflation compétitive ». Il s’agissait de réduire les coûts de production en diminuant les coûts salariaux. On connaît le résultat : le chômage et la précarité se sont
développés, la France s’est enfoncée dans un cercle vicieux de modération salariale et de croissance économique médiocre. Le solde du
commerce extérieur s’est redressé et devenu fortement excédentaire au prix de la faiblesse de l’emploi et d’un chômage massif et
persistent.

A quoi ont servi ces excédents ? Ils ont servi à financer des opérations d’acquisition à l’étranger. Si le monde du travail s’est avéré perdant, les actionnaires et les financiers ont largement profité de ces évolutions.
L’amélioration du solde commerce extérieur était fondée essentiellement sur une stratégie de gains de compétitivité prix, aux dépens de la qualité des produits. L’appareil productif n’a
pas suffisamment évolué dans les secteurs à haute valeur ajoutée. L’une des conséquences prévisibles de ces évolutions était que
l’amélioration du solde du commerce extérieur était passagère. Et c’est précisément ce qui s’est produit : le commerce extérieur est de
nouveau déficitaire. La dégradation du solde commercial ne s’explique pas par un accroissement des coûts salariaux.

Elle s’explique partiellement par l’évolution du taux de change de l’euro, mais fondamentalement par l’insuffisance des investissements productifs.

Les partisans de la « TVA sociale » prétendent que cette mesure permettrait d’améliorer la compétitivité des produits français. Il s’agirait
alors d’une amélioration en terme de prix et non en terme de qualité. Autrement dit, les partisans de la « TVA sociale » veulent en fait opérer une « dévaluation compétitive » sans le
dire explicitement. Il s’agit en fait d’une dévalorisation du travail des travailleurs non seulement en France mais également dans les
relations avec les autres pays.

Une telle politique n’est pas acceptable pour
trois raisons :

- Plus qu’un problème de prix, les exportations françaises souffrent d’un
problème de qualité et d’orientation géographique ;

- La dévaluation compétitive consiste en fait à mettre en concurrence les travailleurs des différents pays. Elle est inadmissible pour des syndicalistes, même les plus attachés au système actuel ;

. Enfin, cette politique consiste à préserver et améliorer les profits et la rentabilité des entreprises.

En résumé, rien ne garantit que la « TVA sociale » conduise automatiquement à une amélioration du solde du commerce extérieur. Il n’est ni certain qu’elle améliore les exportations françaises, ni réduise les importations. En effet, la fermeture des sites et le faible développement des capacités productives ont accru la dépendance de la
France des importations. De plus, la modération salariale a conduit à une hausse des importations de produits banalisés bon marché
et à moindre qualité consommés essentiellement par les salariés et les manages à revenu modeste.

La « TVA sociale » ne résolve pas le problème de la modération
salariale ; pis encore, elle risque de peser sur le
pouvoir d’achat.