TVA sociale contre le salaire socialisé partie 3

mercredi 5 août 2009
par  James Connolly

3°) La « TVA sociale » ne permet pas de créer plus d’emplois ; elle risque au contraire de peser sur l’emploi et d’accentuer les inégalités sociales

Contrairement à ce que prétendent le patronat et les libéraux, dont les partisans de la « TVA sociale », globalement la France n’est pas confrontée à un problème de coût de travail par rapport à ses principaux concurrents. Elle se trouve dans une position moyenne comparée à ses principaux partenaires commerciaux.

En revanche, elle est dans le peloton de tête en ce qui concerne la productivité du travail.

La faiblesse de l’emploi ne s’explique donc pas par les coûts prétendument trop élevés du travail en France.

Les chiffres du tableau suivant, tirés des statistiques du ministère du travail américain,montrent effectivement que contrairement à ce
que prétendent le patronat et les libéraux, le coût du travail en France n’est pas trop élevé.

Ces chiffres expriment l’évolution du coût horaire du travail ouvrier sur une période de dix ans ; ils tiennent donc compte de la durée effective du travail et invalident également l’argument patronal et libéral consistant à prétendre que le passage aux 35 heures auraient entraîné de nouveaux handicaps pour la France dans la
compétition internationale.

Dans ce tableau, le coût salarial horaire américain est considéré comme référence, en 1994 comme en 2004. Ainsi, le coût horaire de
travail ouvrier était de 2 % supérieur à celui des Etats-Unis en 1994 et de 4 % en 2004.

Autrement dit, comparativement, le coût de travail n’a pratiquement pas bougé en France.

Tel n’est pas le cas de nos principaux concurrents, surtout en Europe. En dehors de l’Italie et de l’Allemagne, le coût de travail a augmenté dans les autres pays européens. S’agissant de l’Allemagne, il faut souligner qu’en dépit de la baisse du coût de travail à
cause des politiques d’austérité salariale des gouvernements successifs, le coût horaire de travail ouvrier demeure 40 % supérieur à celui de la France.

Nous sommes en fait confrontés à un double problème :

- La part des salaires dans la valeur ajoutée diffère considérablement d’un secteur à un autre ; nous sommes donc devant un problème sectoriel ;

- Nous sommes aussi confrontés à un problème de comportement des entreprises en ce qui concerne la gestion de leur masse salariale. Le système actuel des cotisations sociales conduit à ce que, toutes choses
égales par ailleurs, les entreprises qui réduisent leur masse salariale (en terme d’emplois et des salaires) cotisent moins à la Sécurité sociale.

Ces deux constats sont à l’origine de la proposition CGT d’une modulation du taux des cotisations sociales patronales en fonction de la
part des salaires dans la valeur ajoutée en tenant compte des différences sectorielles.

La « TVA sociale » ne permet pas de résoudre ces problèmes. Elle ne permet pas non plus de résoudre le problème de la précarité de
l’emploi qui est une cause majeure des difficultés économiques et sociales du pays.

En prétendant que la « TVA sociale » permettrait de créer des emplois, les partisans de cette idée évacue trois problèmes majeurs :
la responsabilité des entreprises, la responsabilité des pouvoirs publics et la responsabilité du système financier.

i) La responsabilité des entreprises dans l’évolution de l’emploi et du chômage est incontestable.

Si l’emploi est faible, c’est parce que pour assurer une rentabilité maximum les entreprises n’embauchent pas suffisamment. Cette même raison explique les licenciements et les délocalisations.

ii) La responsabilité des pouvoirs publics.

Cette responsabilité revêt plusieurs dimensions :

- Chaque année l’Etat dépense des milliards d’euros (65 milliards d’euros en 2005) au titre d’aide aux entreprises, dont 25 milliards au titre de prise en charge d’une partie des cotisations sociales patronales. Ces sommes pourraient, devraient, être utilisées plus efficacement
pour soutenir l’emploi et l’activité économique ;

- Les choix de politique économique affectent les conditions économiques et le comportement des entreprises. Par exemple, la politique monétaire, la politique fiscale… ont des impacts non négligeables sur l’activité économique, sur la croissance et sur l’emploi. Il en est de même en ce qui concerne l’insuffisance de
l’intervention de l’Etat pour mettre en œuvre une politique industrielle, des politiques pour renforcer la recherche-développement,
pour renforcer le tissu productif, pour réguler les rapports entre
les donneurs d’ordre et les sous-traitants…Le rôle du syndicalisme de classe ne doit pas consister en une participation aseptisée aux groupes de travail locaux, régionaux ou nationaux sur le devenir industriel de notre pays mais bien en l’élaboration d’un plan, industrie par industrie, territoire par territoire, sous l’égide de la confédération afin d’opposer aux desiderata capitalistes une réelle alternative.

Dans tous ces domaines, à l’heure actuelle, l’intervention de nos représentants au niveau européen est indispensable pour mettre en œuvre une démarche coopérative. Or, la « TVA sociale » s’oppose à une démarche coopérative. Elle veut, au contraire, accentuer la concurrence entre les travailleurs (voir le point 5 de l’argumentation).

iii) Enfin, le système financier et particulièrement le système bancaire jouent un rôle important dans l’évolution de l’économie et de l’emploi.

Il est couramment admis que les PME ont beaucoup de difficultés
d’accéder aux crédits bancaires. Inversement, les banques accordent plus facilement des crédits pour réaliser des opérations de nature
financière, voire spéculative.

Ces réalités ont un impact non négligeable sur l’évolution de
l’activité des entreprises et donc sur l’emploi. Si la « TVA sociale » ne permet pas de créer des emplois, le risque est grand qu’elle
pénalise l’emploi à cause de ses effets déflationnistes. En effet, la hausse des prix, ce qui est très probable, réduirait le pouvoir
d’achat et pèserait sur la consommation et par voie de conséquence sur l’économie en général et l’emploi en particulier.

De plus, parce qu’elle ne tient pas compte des capacités contributives des consommateurs, la « TVA sociale » risque d’accentuer les
inégalités sociales. Les ménages à revenu modeste seront les plus pénalisés.



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Coût horaire du travail ouvrier