TVA sociale contre le salaire socialisé partie 2

mardi 5 août 2008
par  James Connolly

L’analyse présentée dans ces articles reprend en grande partie les éléments de la Note économique confédérale n°110 de mai 2007 "La "TVA sociale" est patronale".

1°) La « TVA sociale » consiste en fait à réduire la rémunération de la force de travail au profit du capital

La « TVA sociale » consiste en fait à opérer deux choses :

. réduire les cotisations sociales dites patronales ;

. augmenter la TVA.

Les partisans de la « TVA sociale » prétendent que cette opération est neutre en terme de prix à la consommation. Leur raisonnement est le suivant : les cotisations sociales patronales entrent dans les coûts de production ; elles sont récupérées dans les prix. Si elles diminuent, les coûts de production, et par conséquent les prix, vont diminuer. Cette baisse des prix permettrait de neutraliser la hausse des prix du fait de l’augmentation de la TVA.

Ce raisonnement est fallacieux. Pratiquement rien ne garantit que les entreprises vont réduire les prix suite à la baisse des cotisations sociales dites patronales. En revanche, quel que soit le comportement des entreprises pour intégrer la baisse des cotisations dans la détermination du prix du vente, il est certain que celui-ci va augmenter à la hauteur de la hausse de la TVA.

Au bout du compte, le risque que la « TVA sociale » conduise à la hausse générale des prix pour les consommateurs est réel.

Mais le problème fondamental est plus grave. Il s’agit de la rémunération de la force de travail et du financement de la protection sociale.

Les cotisations sociales, ce sont des salaires socialisés qui servent à financer la protection sociale. En voulant réduire les cotisations sociales des employeurs, les partisans de la « TVA sociale » veulent en fait réduire le salaire, la rémunération de la force de travail.

Contrairement à ce que prétendent le patronat et les libéraux, dont les partisans de la « TVA sociale », la baisse des salaires est clairement dirigée contre l’emploi , qu’il s’agisse des salaires directement touchés par les salariés (salaire net) ou des cotisations sociales qui représentent la partie socialisée du salaire.

A l’argument erroné selon lequel la baisse des cotisations sociales patronales serait bonne pour l’emploi et l’activité économique, nous disons définitivement non.

Les faits nous donnent raison. Depuis 1995, l’Etat prend en charge systématiquement et de plus en plus une partie des cotisations sociales des employeurs (26 milliards d’euros en 2007).

Le résultat en terme de nombre d’emplois est peu probant. En revanche, cette politique a plusieurs effets pervers : dévalorisation des qualifications et des diplômes, casse des conventions collectives, déclassement de nombreux salariés, trappe à bas salaires…

L’instauration d’une « TVA sociale » conduit automatiquement à une baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée au profit du capital. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutée a fortement diminué dans les années 1980. Cette baisse explique largement l’atonie de la croissance économique et la multiplication des problèmes économiques et sociaux auxquels nous sommes confrontés depuis plusieurs années.

Pour les sociétés non financières (c’est-à-dire entreprises industrielles et de services hormis les banques, les sociétés d’assurance et autres institutions financières), la part des rémunérations des salariés dans la valeur, ajoutée, après avoir oscillé autour de 70 % jusqu’au milieu des années 1970, s’accroît par la suite pour dépasser 74 % en 1982. Avec la mise en place de la politique de « désinflation compétitive », elle va décroître jusqu’en 1989.

Elle oscille depuis lors autour de 65 %. Au total, la part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée est à présent de 9 points en deçà du niveau atteint il y a trente ans.

Avec la « TVA sociale », le monde du travail sera de toute manière pénalisé. Cela est vrai même si, par hypothèse, les entreprises allaient répercuter entièrement la baisse des cotisations dans les coûts de production et dans les prix.

Dans ce cas hypothétique, qui paraît peu probable, on assisterait à une constance des prix (la hausse des prix à cause de l’augmentation de la TVA serait neutralisée par la baisse des prix du fait de l’allégement des coûts de production). Mais cette apparente constance des prix à la consommation dissimule en fait une réduction des salaires, une dévalorisation du travail.

Si, de plus, les entreprises profitent de la baisse des cotisations pour améliorer leurs marges, ce qui paraît plus probable, les prix à la consommation vont augmenter. Dès lors, le monde du travail sera doublement pénalisé :

- d’un côté, les salaires dans leur globalité (salaire brut plus cotisations sociales) diminuent ;

- d’un autre côté, les prix à la consommation augmentent et grèvent le pouvoir d’achat.

2°) La « TVA sociale » remet en cause le mode de financement de la protection sociale fondée sur le travail

La baisse des cotisations sociales est synonyme de moindres recettes pour la Sécurité sociale. Les partisans de la « TVA sociale » disent que les recettes générées par la hausse de la TVA seront versées aux caisses de la Sécurité sociale.

L’expérience récente de la modification des modalités de prise en charge des exonérations de cotisations patronales montre qu’il est possible que la compensation ne soit pas totale.

En effet, pour afficher un taux de prélèvements obligatoires moins élevé, l’Etat a procédé, en 2006, à un changement de méthode comptable. Les cotisations affichées tiennent déjà compte des exonérations, ce qui permet d’afficher un taux de prélèvement plus faible par rapport au PIB. Toutefois, la compensation de ces exonérations vis-à-vis de la Sécurité sociale n’est pas complète : l’Etat doit un peu moins d’un milliard d’euros à la Sécurité sociale. Il est possible que ce problème se reproduise en cas de l’application de la « TVA sociale ».

Quoi qu’il en soit, ce régime, même en cas de compensation totale, s’oppose au régime actuel de protection sociale fondée sur le travail.

Il s’agit alors de franchir un nouveau pas vers la fiscalisation du financement de la protection sociale. Le centre de gravité du financement de la protection sociale serait basculé davantage de l’entreprise et du travail vers la fiscalité, en l’occurrence ici la fiscalité sur la consommation. Il s’agit là d’un changement profond du mode de financement de la protection sociale.