TVA sociale contre le salaire socialisé introduction

mercredi 4 juillet 2007
par  James Connolly

L’analyse présentée dans ces articles reprend en grande partie les éléments de la Note économique confédérale n°110 de mai 2007 "La "TVA sociale" est patronale". Quelques articles viendront actualiser ce thème dans les prochaines années.

Juin 2007, quelques jours que les laquais du patronat sont élus et déjà ils passent à l’offensive sous couvert de "mesures sociales".

L’idée d’une « TVA sociale » est certes présente dans le débat politicien depuis plusieurs années, elle a refait surface dans la campagne présidentielle, a été reprise par des candidats avec le soutien affiché d’une bonne partie du patronat et de certains syndicats jaunes comme la CGC.

La CGT a toujours été opposée à une mesure de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers. Ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.

Les partisans de la « TVA sociale » avancent trois arguments pour justifier leur idée.

Dans l’esprit de ses partisans, la « TVA sociale » devrait remplir trois fonctions :

- lutter contre les délocalisations ;

- développer l’emploi ;

- améliorer le solde du commerce extérieur.

Les deux premiers objectifs ne sont pas en soi contestables [1], tant qu’il ne s’agit pas de rejouer la comédie du "patriotisme économique" et de la "sainte guerre économique" dont nous ne serions que les vaillants petits soldats.

Mais ces arguments ne sont ici que des alibis. Toute mesure permettant d’améliorer effectivement la situation des travailleurs, l’emploi en quantité et en qualité, est bonne à prendre à condition qu’elle permette d’améliorer réellement la situation et que les coûts ne soient pas reportés sur le monde du travail.

Or, dans l’esprit de ses défenseurs, la « TVA sociale » est fondée sur le fétichisme du coût de travail, et c’est là que le bât blesse.

Selon les partisans de la « TVA sociale », le travail coûterait cher en France, ce qui pénaliserait l’emploi et inciterait les entreprises à délocaliser. A l’appui de cet argument, les défenseurs de cette thèse, parmi lesquels les libéraux farouches du premier rang, ne cessent de comparer les coûts salariaux en France avec ceux des autres pays, surtout ceux des pays en développement.

Cinq raisons seront développées pour s’opposer à la TVA sociale.


[1le troisième point sera développé dans un autre article