Assurances sociales, solidarité nationale, Salaire socialisé

Par Bernard FRIOT
samedi 4 août 2007
par  James Connolly

Sommes-nous des travailleurs assurés sociaux ou des citoyens solidaires
 ? Dès la création du régime général en 1945 le débat a été mené sur la
base d’une opposition entre des assurances sociales qui seraient une « redistribution du salaire » entre cotisants, engluée dans le passé bismarckien, et une solidarité nationale encore à venir qui serait, elle, sur le modèle beveridgien, une « redistribution du revenu national » entre contribuables.

Comme l’écrit un pionnier de l’enseignement du droit de la sécurité sociale en France, Paul Durand, en 1953, dans un éditorial de sa revue Droit social : « Faudra-t-il organiser la sécurité sociale sur le fondement de la redistribution du revenu en faveur des éléments humbles de la population, et non plus sur celui de l’assurance au profit des éléments les plus favorisés ? Force sera bien de s’attacher un jour à l’étude de ce problème général (...) si la redistribution du revenu demeure l’idéal de la politique de sécurité sociale » (Friot, 1996, p. 171).

Reflétant en cela l’opinion majoritaire des parlementaires,
des experts et des universitaires de l’époque (et d’aujourd’hui bien sûr, car cette position a été constamment hégémonique dans la classe dirigeante), Durand préconisait pour la sécurité sociale « l’abolition de la législation actuelle » et le dépassement par un impôt sur le revenu du corporatisme « du procédé traditionnel de financement par des cotisations proportionnelles au salaire »

L’objet de cet article est de remplacer l’un comme l’autre des termes de ce débat entre assurances sociales et solidarité nationale par un troisième, celui de salaire socialisé.

Dans la logique française de sécurité sociale, les titulaires de droits sociaux ne sont pas des cotisants à des prestations contributives selon la technique de l’assurance, à quoi on opposerait – pour la préconiser ou la combattre – la logique de citoyens finançant une prestation fiscale expression de la solidarité nationale. Loin de s’opposer, assurance et solidarité font système et leur binôme est utilisé aujourd’hui pour tenter de réduire l’espace du salaire socialisé.

Car si les assurés sociaux et les citoyens solidaires sont deux figures
de travailleurs que l’on peut qualifier de fonctionnelles dans la logique
capitaliste, le salaire socialisé introduit une figure potentiellement
révolutionnaire du travailleur : celle du salarié payé à disposer
librement de son temps
.

1. Des salariés payés à disposer librement de leur temps : entre l’insupportable et l’incroyable

L’analyse de l’histoire de la contribution de la protection sociale à la construction de l’emploi en France au cours du siècle (Friot, 1998) m’a conduit à retenir le terme de salaire socialisé, dans le double sens :
– de la péréquation entre employeurs d’une part croissante du salaire sous forme de cotisations sociales (40 % environ). La cotisation ainsi socialisée a tous les traits du salaire : financement par les employeurs à l’occasion des emplois, stricte proportionnalité au salaire direct, caractère de flux d’une monnaie qui ne donne lieu à aucune retenue à la source en vue d’accumulation financière (à la différence des fonds de pensions), attribution de droits personnels (à la différence de la fiscalité affectée) ;

– de la constitution d’un barème (inter)professionnel qui fait du salaire bien davantage un tarif qu’un prix. La socialisation renvoie ici au fait que la convention qui préside à l’inscription de chaque salaire dans une grille de qualifications a un caractère politique (ce qui ne veut pas dire arbitraire) lié aux conditions de la délibération de la convention collective, des dispositifs interprofessionnels ou du barème des cotisations et prestations.

Le caractère politique de la distribution d’un salaire dont près de la moitié est par ailleurs affectée au pot commun interdit de rapporter les salaires individuels à une contrepartie mesurable en travail ou en force de travail. Cette disjonction entre salaire et travail au niveau individuel fonde la possibilité de faire assumer par le salaire du hors travail, soit toute activité en-dehors du travail contraint pour un employeur. Le salaire sert donc aussi à être payé à disposer librement de son temps.
Précisons d’emblée, contre des ambiguïtés possibles de lecture, le sens de cette expression.

Loin de se vouloir provocatrice, elle s’efforce d’ajuster au mieux les mots aux choses et il serait aussi exact et plus lapidaire de dire que « le salaire sert aussi à être payé à ne rien faire ».

En effet, qu’est-ce que fait un travailleur dans une société capitaliste ?
Il produit de la valeur, appropriée par les détenteurs du capital, par transformation de son temps en temps du capital.

Dans une telle société, ne rien faire c’est user librement de son temps pour travailler bien sûr et d’abord, mais aussi pour entretenir des liens familiaux ou d’amitié, se soigner ou se former, militer dans un syndicat ou un parti politique, élever ses enfants, aller au cinéma, etc.

Etre payé à ne rien faire, c’est percevoir un salaire à disposer librement de son temps. C’est cette expression que j’ai finalement retenue pour ne pas donner prise, en parlant d’être « payé à ne rien faire », à la problématique de la fin du travail, problématique absurde dès lors que toute richesse vient du travail.

Le vingtième siècle, en Europe continentale, est ainsi celui de cette nouveauté : à l’occasion des emplois, les employeurs versent une partie croissante du salaire à des individus qui se trouvent payés à disposer librement de leur temps. Cette nouveauté est très fragile, car elle est reçue comme insupportable ou comme incroyable.

Insupportable pour la classe dirigeante.

Le capitalisme n’existe qu’à la mesure de la capacité à transformer les individus en capital variable afin de subordonner l’exercice de leurs capacités créatrices à la mise en valeur du capital. Cette transformation passe par la transformation de leur temps en temps économique : c’est le salaire qui exprime cette réduction des individus à de la force de travail. Mais si le conflit salarial conduit à une reconnaissance des temps individuels par le capital lui-même sous forme de socialisation du salaire, ce qui ouvre pour les travailleurs la voie d’un possible dépassement de leur destin de force de travail, alors l’obsession de la classe dirigeante est d’empêcher cette désaliénation.

Elle a réussi à contenir le salaire socialisé dans le carcan d’un précaire
« droit social » avant de tenter de le mettre résolument en cause faute qu’il ait été transformé en droit politique davantage irréversible.
S’agissant de la France (Friot, 1998 et 1999), la mutation du salaire s’opère sur les cinquante ans qui vont du Front populaire au début des années quatre-vingt et c’est le gouvernement Rocard qui, à la fin de cette même décennie, a donné le signal de la contre-révolution poursuivie depuis avec une continuité sans faille quel que soit le gouvernement.

Et pour le mouvement ouvrier, de son côté, la nouveauté du salaire socialisé est incroyable. Il ne s’en est pas emparé comme socle d’une citoyenneté politique révolutionnaire, pris qu’il est entre les deux défaitismes du grand soir et du réformisme.

Grand soir de l’abolition du salariat : qu’y a-t-il à attendre de bon
du salaire, ce lieu de notre aliénation ? Toute prétendue conquête sur ce terrain n’est jamais que le renforcement de nos chaînes sous des formes euphémiques. Réformisme de l’inscription dans le salariat : le « salaire différé » n’est jamais que le prix de la force de travail des salariés qui en récupèrent la valeur étalée sur l’ensemble de leur vie. Ce différé leur permet de réduire l’insécurité ouvrière grâce à la constitution d’une « propriété sociale » ou d’un « Etat-providence » qui repoussent la logique marchande dans des limites socialement supportables.

Ces deux formes de dénégation des potentialités révolutionnaires du
salaire peuvent-elles se rendre à quelques explications ?
Sans doute pas, mais j’ai la conviction qu’une appréhension plus juste de ce que la protection sociale française (et plus largement continentale) est du salaire socialisé, et non pas un mixte d’assurance et de solidarité, pourrait donner quelques armes à ceux qui refusent de n’offrir aux réformes actuelles que la résistance des défaits d’avance.

2. La situation exemplaire des pensions de retraite

La figure aujourd’hui la plus accomplie du salaire socialisé est la pension de retraite.
C’est sans doute en matière de salaire le phénomène majeur des dernières décennies. Payés, les retraités le sont puisque leur
pension est financée, comme l’était leur salaire direct, par les employeurs, non plus ceux qu’ils ont eus pendant leur vie active, mais
ceux des actifs occupés aujourd’hui. Les retraités touchent du salaire,
ce sont des salariés. Et ce salaire, ils ne le touchent pas en contrepartie
de leurs cotisations passées, qui ont été transformées depuis
belle lurette en prestations puisque nos régimes ne comportent aucune
accumulation. Ils ne touchent pas non plus leur pension en contrepartie
de leur utilité actuelle, comme consommateurs, bénévoles,
soutiens familiaux, etc. Non pas que leur travail passé ou présent soit
sans importance : le calcul de leur pension fait référence à leur carrière
selon des techniques diverses (annuités, salaire de référence,
points…), et le rôle économique, politique, social des retraités est éminent.

Mais ça n’est pas parce qu’ils sont ou ont été utiles au travail ou
ailleurs que les retraités perçoivent un salaire.
Est-ce à dire qu’ils le perçoivent gratuitement ?

Il faut oser répondre oui à cette question. Le point est parfaitement clair
dans le cas des pensions de la fonction publique d’Etat, pour lesquelles il n’y a pas de cotisations, qui sont un pourcentage du dernier (c’est-à-dire du meilleur) salaire d’activité, et non pas d’un salaire moyen de carrière, et dont le montant nominal est en permanence indexé sur la valeur actuelle de l’indice de fin de carrière des retraités, de sorte que la négociation des salaires directs est aussi celle des retraites.

Mais c’est également vrai, même si les techniques de financement
et de calcul des pensions brouillent les cartes, des retraites du privé. Ce
sont les cotisations versées à l’occasion des emplois actuels qui financent les pensions, si bien que les retraités bénéficient des gains de productivité du travail survenus depuis qu’ils ont cessé leur activité. Ce bénéfice est certes moindre que dans la fonction publique, dans la mesure où la réforme de 1993 indexe les pensions de retraite d’abord sur les prix et dans une bien moindre mesure sur les salaires – la pension des retraités, cela dit, n’est pas la contrepartie de leur travail,
même si son montant est calculé en utilisant comme légitimation un indicateur, extrêmement grossier au demeurant, de leur travail passé. Si les retraités touchent une pension aujourd’hui, c’est parce que les employeurs d’aujourd’hui ne peuvent utiliser le travail des actifs actuels qu’à condition de verser à la sécurité sociale des cotisations qui viennent s’ajouter aux salaires directs et qui permettent de reconnaître le temps hors-emploi de la vieillesse.

Les prestations de santé, de famille et de chômage sont justiciables d’une analyse semblable. Les parents, les malades et les chômeurs reçoivent du salaire sans contrepartie en travail de leur part. Mais le fait qu’ils soient payés à disposer librement de leur temps n’est pas aussi patent qu’en matière de vieillesse.

Pour la double raison que le salaire est médiocre et que le libre usage du temps n’est pas total. Sur le montant du salaire, même si les pensions sont encore souvent d’un très faible niveau surtout en cas de carrière incomplète, et même si l’identité de pouvoir d’achat par unité de consommation des actifs et des pensionnés est obtenue aussi grâce au patrimoine en moyenne supérieur de ces derniers, on peut
dire que les pensions assurent un taux de remplacement moyen honorable. On ne peut pas en dire autant des prestations familiales, qui laissent les familles plus pauvres que les célibataires ou les ménages sans enfants, ni de certaines prestations de l’assurance maladie : les prestations en espèces des diverses formes de l’invalidé sont insuffisantes et certaines prestations en nature sont très
éloignées de la dépense engagée. Mais c’est surtout en matière de chômage que l’écart est considérable : la grande majorité des chômeurs sont exclus du salaire et ceux qui en perçoivent touchent une indemnisation très vite largement éloignée de leur salaire direct d’activité.

Quant au libre usage du temps, il est loin d’être observé, qu’il s’agisse de la scolarisation des enfants, des restrictions à la liberté de circulation des malades ou – et là encore surtout – du « travail d’employabilité » exigé des chômeurs.

C’est dire tout ce qui nous éloigne encore du salaire voué au libre usage du temps dont les pensions de retraite sont les prémices. Et je n’ai pas évoqué ... les actifs occupés : tous, loin s’en faut, n’en sont pas encore à la situation des universitaires qui doivent un peu plus de trois heures de travail contraint par semaine.

Mais ceux-ci ne nous indiquent-ils pas la voie dans laquelle pourraient
s’engager tous les actifs occupés, pour peu qu’ils osent revendiquer d’être salariés, c’est-à-dire payés aussi, et de plus en plus au fur et à mesure des gains de productivité du travail, à disposer librement de leur temps ? Mais précisément, oser assumer la nouveauté révolutionnaire du salaire socialisé suppose de faire le deuil des deux contresens de l’assurance et de la solidarité.

3. Les deux contresens de l’assurance et de la solidarité

La simplicité de la réflexion proposée ici se heurte en effet à la grande difficulté de renoncer à la grille de lecture dans laquelle nous enfermons le salaire socialisé lorsque nous lui appliquons le schéma de l’assurance et de la solidarité.

Si nous penchons pour l’assurance et sa « redistribution horizontale », quel que soit le poids du « social » dont nous la connotons, nous rattachons en définitive la protection sociale à l’univers de la contrepartie, de la contributivité, de la propriété et de la rente. Si nous penchons pour la solidarité et sa « redistribution verticale », nous la référons au non marchand, à l’Etat, à la citoyenneté, à la fiscalité.

Ensuite, on trouvera des partisans d’une claire distinction entre ces deux logiques et d’autres qui tiennent pour essentielle leur indistinction. Mais dans tous les cas de figures le débat passe à côté de la révolution du salaire de la liberté.

Par exemple, la lecture de la pension de retraite en termes de salaire socialisé invite à un double deuil :
– celui de l’assurance : les pensionnés ne touchent pas un « salaire différé », c’est-à-dire une portion de leur salaire d’activité qu’ils n’auraient pas dépensée et qu’ils retrouveraient, différée, reportée, en fin de vie. Ils ne sont pas davantage des « propriétaires » touchant une rente viagère d’une « épargne salariale » qu’ils auraient accumulée pendant leur vie active ;
– celui de la solidarité : les pensionnés ne sont pas des « personnes âgées » touchant un revenu au titre d’une « solidarité intergénérationnelle » mise en oeuvre sous arbitrage étatique, et pas davantage des « résidents » ou des « nationaux » touchant une allocation publique au titre de la « solidarité nationale ».

Ce travail de deuil est beaucoup plus difficile à faire qu’il n’y paraît, car il
touche à des représentations très prégnantes.

Ainsi la lecture assurantielle renvoie à la perception des individus comme
« capital humain » et à sa transposition dite marxiste qui définit le salarié comme le titulaire d’une force de travail. Tout une arithmétique s’est développée qui mesure le salaire comme contrepartie de ce capital humain ou de la valeur de cette force de travail. Et le « salaire différé » sera la part de cette contrepartie que l’on ne retrouve pas dans le salaire direct parce qu’elle n’est pas liée au travail immédiat.

Que l’on exprime cette part en termes d’externalités positives ou de contrat implicite chez les tenants du capital humain, ou de reproduction
élargie de la force de travail chez les tenants du vocabulaire marxiste,
on voit bien que le raisonnement est le même. Et qu’il est le même aussi lorsque les uns définissent la protection sociale comme un placement dont le rendement doit être comparé à celui du marché des capitaux et les autres comme une « propriété sociale » à défendre par exemple en la débarrassant des « charges indues » ou en la confortant par de la « répartition provisionnée ».

De même la lecture solidariste s’appuie sur une tradition très forte qui permet par exemple d’assimiler les cotisations sociales et les impôts dans les « prélèvements obligatoires ». La thématique de la « dette sociale » qui place au centre de la protection sociale une opération de transferts sociaux sous arbitrage étatique rejoint une croyance très répandue qui pose les individus non pas comme des travailleurs de la société capitaliste réelle luttant contre leur réduction à l’état de force de travail en réclamant une dette patronale mais comme les
citoyens d’une société imaginaire obtenant d’une fiscalité juste la reconnaissance d’une dette sociale.

Dès lors qu’on lit le salaire socialisé avec des contresens aussi lourds queceux de la propriété sociale ou de la dette sociale, de quelle autonomie intellectuelle dispose-t-on pour s’opposer aux réformes de la contre-révolution en cours qui précisément mobilisent ces thématiques pour faire reculer le salaire socialisé au bénéfice de l’épargne salariale et de la fiscalité redistributive ?

D’aucune, et c’est pourquoi ces réformes, bien qu’impopulaires, ne rencontrent pas de contre-discours fermement construit. Si l’on croit que le salaire est le prix de la force de travail, comment s’opposer au retour en force de l’usage patrimonial de la monnaie dans l’épargne salariale ?

Si l’on croit que la protection sociale est un transfert social, comment s’opposer à la patiente construction en cours d’un Etat-providence ?

Car ce sont bien là les enjeux de la contre-révolution : faire reculer le salaire socialisé pour lui substituer les allocations de l’Etat-providence et la rente de l’épargne salariale.

Solidarité et assurance contre le salaire
, il s’agit de s’opposer à la désaliénation que rend possible le fait d’obtenir du capital un salaire à user librement de son temps en ravivant les deux formes traditionnelles de ressources sans contrepartie en travail que le capitalisme légitime : l’allocation pour les pauvres et la rente pour les riches.

4. Un recul du salaire socialisé au bénéfice des allocations de l’Etat-providence et de la rente de l’épargne salariale

C’est globalement le dispositif qu’offrent les systèmes beveridgiens de protection sociale où le hors-emploi est reconnu non pas d’abord par la socialisation du salaire mais par un binôme fiscalité redistributive/épargne salariale.

Ce terme de beveridgien est utilisé comme qualificatif emblématique de tous les systèmes qui, à la différence des système continentaux européens, reposent sur deux piliers :

l’assurance publique (doublée de l’assistance publique) comme garantie d’un revenu mi-forfaitaire, mi-proportionnel financé par une fiscalité en général redistributive. Ce forfait fiscalisé plonge ses racines dans la tradition anglaise de soutien fiscal aux bas salaires, initiée dès le 16e siècle avec la nationalisation de l’Eglise et la nécessité corrélative d’une législation sur les pauvres. Dans des sociétés largement salariées comme les nôtres, ce soutien aux working poor repose sur la solidarité fiscale entre les salariés : « l’Etat-providence », qui exerce ainsi une tutelle sur la fraction de la population épisodiquement mobilisée dans des conditions de vulnérabilité ;

l’épargne salariale constituée dans des régimes professionnels comme garantie du remplacement du revenu d’activité de la fraction de la population la plus incorporée au capital. Ici, la reconnaissance du hors-emploi par l’abondement de fonds communs de placements fait de cette reconnaissance, par obligation d’épargne constituée à la source de la rémunération, l’occasion d’une formidable relance de l’accumulation financière dont on mesure combien elle sert la logique du « capital pur », celui de la finance.

C’est ce modèle qu’à l’occasion de la construction européenne les gouvernements des pays continentaux de l’Europe tentent de substituer au modèle salarial.

Les réformes françaises des années quatre-vingt-dix conduisent ainsi à
creuser un fossé entre un régime général fiscalisé et des régimes complémentaires appelés à se financiariser. Dans une telle dualisation, il y a place pour un « minimum social » dont la distance avec les emplois faiblement qualifiés s’atténue du fait de leur fiscalisation croissante. Symétriquement, la financiarisation des régimes complémentaires s’accompagne de la multiplication de formes patrimoniales de rémunérations, étrangères à la logique du salaire (actionnariat, épargne salariale). Dans les deux cas, la figure du salarié recule au bénéfice d’un binôme travailleur allocataire/travailleur rentier largement marqué par le modèle du travailleur indépendant.

Alors que l’extension du salaire a conduit au recul de la fiscalité et de
l’épargne dans la reconnaissance sociale du travail et du hors travail, sa rétraction a un effet symétrique : dans le cas français, la cotisation sociale s’affirme dans les années cinquante et soixante contre la fiscalité d’aide sociale et contre l’épargne des régimes d’entreprise, tandis que son recul actuel se traduit tant dans la place croissante de la fiscalité sociale et du travail que dans la montée de l’épargne d’activité.
Par épargne d’activité, il faut entendre l’épargne constituée à partir de l’entreprise, l’épargne élément de rémunération, l’épargne éventuellement constituée hors de toute intervention de l’entreprise mais concernant le travailleur en tant que tel. Epargne d’activité plutôt qu’épargne salariale, car le travailleur indépendant tend à devenir une norme concurrente de celle du travailleur salarié.

Quant à la fiscalité substitut du salaire considérée ici, c’est celle qui est directement concernée par la reconnaissance du travail et du hors travail. Dans le cas français par exemple, on trouvera bien sûr les régimes publics de protection sociale et les contributions publiques aux régimes conventionnels, mais aussi des formes plus massivement présentes aujourd’hui : la fiscalité affectée à la protection sociale (CSG, écotaxe...), les crédits d’impôts et exonérations ou réductions fiscales liés à l’épargne salariale (intéressement, plans d’épargne d’entreprise)
ou aux emplois aidés (emplois familiaux par exemple) ou aux droits
sociaux, les subventions budgétaires compensatoires aux exonérations de cotisations patronales ou à la réduction du temps de travail (loi Giraud de 1993, lois sur les 35 heures), les salaires directs financés par la fiscalité redistributive (emplois jeunes).

Comme il concerne tant le travail que le hors travail, ce déplacement des
ressources du salaire vers un mixte salaire-fiscalité redistributive pour les uns et salaire-épargne salariale pour les autres n’oppose pas des « inclus » à des « exclus » du marché du travail, mais deux types de travailleurs :

– d’une part les détenteurs d’un « capital humain » à mettre en valeur d’un bout à l’autre de la planète à travers des statuts nomades (alternance d’emploi traditionnel, de création d’entreprise, de prestation de service, de formation ou congés sans solde...) : le liant de cette trajectoire étant la propriété lucrative – surtout financière – constituée à l’occasion de rémunérations aux formes majoritairement patrimoniales (intéressement, actionnariat, stock options, abondement
de fonds d’épargne d’entreprise...). La reconnaissance de cette fraction
mondialisée et rentière de la population active est l’occasion de la relance de l’accumulation financière sur laquelle les travailleurs concernés n’ont qu’une prise très limitée mais qui fait d’eux des supplétifs. Leur oeil est fixé non plus sur le salaire mais sur les performances du marché financier ;

– d’autre part les allocataires, mobilisés localement et sur lesquels la tutelle des décideurs locaux est de plus en plus pesante. Il ne s’agit pas d’exclus mais de travailleurs éventuellement à temps plein, le plus souvent précaires, dont les ressources sont largement fiscales soit parce qu’ils cumulent des allocations de type RMI et par exemple un demi-SMIC, soit parce que leur rémunération elle-même laisse de plus en plus de place à la fiscalité. Ici, la réserve de main d’oeuvre est reconnue non pas par le capital avec du salaire, mais par les contribuables, c’est-à-dire par les salariés occupés ou retraités eux-mêmes.

Ce double mouvement du salaire vers la fiscalité et vers l’épargne travaille aujourd’hui à la mutation tant de la finance que de la fiscalité.
La mutation de la finance s’opère autour des assureurs qui s’efforcent de
contrôler l’ensemble de la filière à partir d’un marché captif de l’épargne salariale.

Avec des produits financiers mutualisant les risques pour offrir une sécurité suffisante aux souscripteurs, il s’agit de passer de l’épargne d’aval, celle des ménages (comme l’assurance-vie), à l’épargne d’amont, « salariale » comme on dit par antiphrase puisque l’enjeu est de faire reculer le salaire. Les mutuelles sont évidemment un des vecteurs possibles de cette financiarisation, ou les organismes paritaires, dès lors qu’ils offriraient une plus grande crédibilité des produits aux travailleurs concernés.

Parallèlement au déplacement de la finance, on assiste à un déplacement de la fiscalité en matière d’emploi. Moins vouée à la création d’emplois publics (fonctionnaires, nationalisations), elle l’est davantage au soutien public à des situations de travail faiblement salariées : par défaut (emplois de proximité, emplois de publics cibles, emplois de branches cibles ou franchises de cotisations) ou dans une moindre mesure par excès (soutien fiscal à l’épargne salariale).

Qu’elle soit affectée à l’emploi par allocation à l’employeur (exonération de cotisation, emploi familial) ou au travailleur (emploi-jeune, cumul RMI-temps partiel), la fiscalité redistributive se met en place à l’occasion des politiques actives de l’emploi, de « l’activation des dépenses passives » de chômage (alors que ces dernières sont les garantes du maintien de la logique salariale en empêchant la dérive des salaires et des droits des actifs). Se constitue ainsi, progressivement, un Etat-providence. Il tend à se substituer à l’Etat garant du salaire socialisé qui a accompagné la socialisation du salaire en étendant les conventions collectives, en veillant à leur respect, en promouvant le modèle de la fonction publque, en déplafonnant l’assiette des cotisations ou en augmentant leur taux.

On assiste par exemple à une mutation du SMIC qui n’est plus le seuil d’entrée dans l’espace du salaire mais la frontière qui en interdit l’accès, la frontière en deçà de laquelle opère l’Etat-providence des « pauvres », c’est à dire ceux à qui le salaire est dénié. Ce qui conduit d’ailleurs à prendre la mesure des mutations de l’assistance.

Continuer à identifier l’assistance à ses règles juridiques (condition de ressources, subsidiarité) entretient la cécité sur son renouvellement dans le dépassement de celles-ci (il n’y a pas de condition de ressources dans les « mesures-jeunes » ni de subsidiarité dans les exonérations de cotisations qui sont le coeur des mesures d’assistance aujourd’hui).

Continuer à l’identifier au hors-travail empêche de lire la mutation que connaît la fiscalité redistributive et son affectation aux situations de travail et de hors travail, y compris, s’agissant des exonérations de cotisations patronales, à des emplois à durée indéterminée et à temps plein.

Conclusion

Les réformes en cours du financement de la protection sociale mettent en avant la double utopie de la bonne finance (celle que pratiqueraient les syndicats s’ils étaient cogestionnaires de l’épargne salariale) et de la bonne fiscalité (celle d’un Etat social enfin advenu). Or la cotisation sociale est bien plus neuve que ces deux projets.

La réévaluation de la théorie du salaire à laquelle invite la prise en considération sérieuse de sa socialisation peut contribuer à poursuivre une révolution engagée au lendemain de la seconde guerre mondiale et en recul depuis les années quatre-vingt : celle par laquelle le mouvement ouvrier placera la citoyenneté au coeur du rapport capitaliste en transformant en droits politiques les droits sociaux du salaire afin qu’ils soient le tremplin de la désaliénation du temps.