Conseils de discipline ou tribunaux d’exception ?

samedi 1er août 2009
par  James Connolly

Suite au conflit qui a opposé les salariés de Midi Pyrénées à leurs employeurs, ceux-ci ont décidé d’appliquer une répression antisyndicale...Trois camarades passaient en Conseil de Discipline le 29, 30 et 31 juillet...Voici le communiqué de la coordination CGT énergie de Midi Pyrénées

La multiplicité des procédures en plein cœur de l’été soulève de nombreuses questions :

Mobiliser, depuis la signature des protocoles locaux, une grande partie de l’encadrement pour
réactiver un conflit, construire des procédures disciplinaires et de fait entraver la marche de
l’entreprise, est-ce économiquement efficace ?

Attendre l’été pour s’attaquer à des individus pris au hasard à l’occasion d’un conflit collectif
plutôt que d’engager un dialogue sur la mise en œuvre des protocoles avec leurs organisations
syndicales est-ce socialement responsable ?

Traiter comme de vulgaires délinquants des salariés qui ont gagné, au bout de 48 jours de
lutte, le retrait d’un projet nocif pour la collectivité, la création d’emplois et le maintien de
sites de service public est-ce humainement admissible ?

Les trois séances qui viennent de se tenir relèvent davantage des tribunaux d’exception
que de conseils de discipline.

Des méthodes iniques sont employées :

La convocation de ces trois conseils de discipline sert seulement de « façade légale » sans que les droits à la défense soient respectés.

Les séances disciplinaires qui se sont enchaînées visent tout à la fois à banaliser les
sentences et à dénigrer les justes revendications posées pendant le conflit.

Le niveau des sanctions vise l’exemplarité. Au delà de l’acharnement individuel
inhumain, elles ont pour vocation d’effrayer l’ensemble des personnels.

Par trois fois, malgré d’innombrables vices de forme et l’absence de toute preuve dans
les trois dossiers, les représentants de la direction ont d’une seule voix proposé le
licenciement de nos camarades.

En fait, au travers de ces conseils de discipline, par otage interposé, les représentants de la
direction ont fait le procès du conflit dont les conclusions leur sont insupportables.

La délégation des représentants du personnel a fait preuve de responsabilité face aux multiples
provocations des représentants des employeurs. Un seul objectif était assigné et elle l’a
pleinement rempli : faire émerger toute la vérité.

D’ores et déjà les manifestations de solidarité parviennent des diverses entreprises des
industries électriques et gazières et du secteur privé, les soutiens de personnalités et
d’organisations politiques et syndicales s’organisent !

Il revient maintenant à l’employeur de prendre toutes ses responsabilités. Le climat social
dans les entreprises sera et pour longtemps empreint de ces décisions.
La FNME avec les syndicats CGT de la région Midi Pyrénées prendront les décisions qui
s’imposent. Les actions seront comme toujours collectives, et à la hauteur des enjeux.

Depuis sa création, notre organisation syndicale a su lutter au côté des salariés même dans les
périodes les plus noires. Ils peuvent être assurés de sa détermination.

Le 31 juillet 2009


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