La durée du travail en agriculture

samedi 28 mars 2009
par  James Connolly

Ce document provient de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’un document issu de nos rangs, il nous semblait toutefois intéressant de la rendre accessible à l’ensemble des militants...

Préambule

Au moment où les services d’inspection du travail sont regroupés dans une nouvelle organisation unique, il apparaît utile à l’INTEFP de poursuivre la mise à jour de ce livret de la durée du travail en agriculture.
Conçu initialement comme un support de formation pour les agents des ex-ITEPSA, il peut fournir également quelques repères à tous les agents chargés du contrôle ou des renseignements (voire à d’autres services) pour tenir compte des particularités qui émaillent encore la durée du travail dans les professions agricoles.

Rappelons que ces professions ne comprennent pas seulement les salariés des exploitations de la production agricole stricto sensu, mais aussi d’autres secteurs tels que la banque (Crédit Agricole) ou l’assurance (Groupama) ou encore les industries agroalimentaires rattachées aux groupes coopératifs.

Il n’y a pas de définition juridique précise d’une entreprise agricole. La MICAPCOR à son époque, en avait conclu qu’à défaut, il fallait s’en tenir à la définition des salariés affiliés au régime de protection sociale agricole (MSA au lieu d’URSSAF). Le décret 2008-1503 du 30 décembre 2008, codifié à l’article R.8122-9 du code du travail, définit les professions agricoles, pour le champ de compétence des sections d’inspection du travail agricole, par l’affiliation au service de santé au travail en agriculture. Cette affiliation se fait en application de l’article L. 722-20 du code rural qui fait lui-même référence à l’article L.722-1.
Pour la durée du travail en agriculture, le champ d’application est maintenant clairement défini à l’article L.713-1 du code rural.

En effet, la durée du travail fait partie des quelques exceptions à l’application du code du travail aux salariés agricoles, comme par exemple la partie réglementaire relative à la médecine du travail ou l’hébergement des travailleurs agricoles.

Cette particularité concernant la durée du travail trouve son origine dans le fait que les salariés agricoles n’ont pas été concernés par les premiers textes relatifs à la durée du travail et ont été longtemps considérés comme une catégorie de travailleurs « différents ».

Par exemple la loi de 1936 relative aux « 40 heures » ne leur était pas applicable, la durée du travail des salariés agricoles était alors fixée par des arrêtés préfectoraux. Il faudra attendre 1974 pour qu’une loi spécifique aligne la durée du travail des salariés agricoles sur la durée légale de 40 heures. C’est pour cette raison historique que des dispositions particulières aux salariés agricoles restent codifiées dans le code rural aux articles L.713-1 à L.715-1 (dans le titre Ier « réglementation du travail salarié » du livre 7 qui concerne les dispositions sociales, au chapitre III relatif à la durée du travail, au chapitre IV relatif aux repos et congés et au chapitre V relatif aux jeunes travailleurs).

Si depuis 1981, l’orientation constante prise par les différents gouvernements, a été de ne pas dissocier le sort des salariés agricoles de celui des autres salariés (dits du « régime général ») en matière de durée du travail, il avait été cependant décidé notamment lors de la re-codification du code rural (ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000) de réécrire dans le code rural les dispositions du code du travail rendues applicables aux salariés agricoles.

Les évolutions législatives successives souvent rapides, ne se faisant pas toujours symétriquement dans les deux codes en même temps, à la faveur de la nouvelle codification du code du travail entrée en vigueur le 1er mai 2008 (suivie de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008), il a été décidé de simplifier, autant que faire se peut, les évolutions nouvelles en « panachant » textes du code du travail qui pourront tantôt s’appliquer directement à tous les salariés (agricoles compris), tantôt réserver certaines dispositions du code rural aux seuls salariés agricoles. Le principe a été fixé à l’article L.713-19 du code rural (issu de l’article 21 de la loi du 20 août 2008) qui dispose :

« Le code du travail s’applique aux salariés agricoles, à l’exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières ».


Documents joints

Durée du travail mars 2009
Durée du travail mars 2009

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