Les salariés de l’inspection du travail peuvent se mettre en grève pour ne pas participer à la chasse aux travailleurs sans-papiers

lundi 19 janvier 2009
par  CSR

Les principaux syndicats de l’inspection du travail appellent à une grève illimitée à partir du 17 décembre concernant le contrôle du travail illégal des étrangers, afin de protester contre les missions que le gouvernement veut leur imposer, selon eux, pour les expulsions de sans-papiers.

Associated Press

"Nous rappelons que si l’inspection du travail est chargée, dans ses fonctions de contrôle, d’assurer, notamment, le respect des dispositions légales interdisant le travail illégal sous toutes ses formes, il n’entre pas dans ses prérogatives d’assurer la police des étrangers", déclarent la CGT, Sud et le syndicat des inspecteurs du travail affilié à FSU dans un courrier adressé mardi au ministre du Travail Xavier Bertrand.

"Les opérations conjointes", entre les services de lutte contre le travail illégal et la police "tendent à transformer les agents de contrôle de l’inspection du travail en auxiliaires de police pour permettre d’atteindre l’objectif de 25.000 expulsions en 2007 claironné", par le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, poursuivent les syndicats.

Selon eux, "ces opérations n’ont manifestement pas pour objet la lutte contre le travail illégal mais l’instrumentalisation de celle-ci pour faire procéder à des reconduites à la frontière par les forces de police".

"Cet objectif, étranger aux missions de l’inspection du travail qui restent axées sur le contrôle du respect par les employeurs d’un droit protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte un préjudice grave à l’image de nos services auprès des salariés", ajoutent les syndicats.
Les organisations syndicales mettent également en avant le fait que, selon elles, l’utilisation des inspecteurs du travail dans ce cadre "est contraire aux dispositions de l’article L.341-6-1 du Code du travail qui assimile un salarié sans titre de travail à un salarié régulièrement engagé s’agissant des obligations qui pèsent sur son employeur".

"En conséquence", les trois syndicats annoncent le dépôt à compter du 17 décembre d’un "préavis de grève d’une durée illimitée concernant les agents des services d’inspection du travail de tous les départements de métropole et d’outre-mer, dès lors qu’ils seraient enjoints de participer à des actions de contrôle de travail illégal des étrangers".

Le gouvernement a annoncé début novembre que 18.600 étrangers sans-papiers ont été "raccompagnés" dans leur pays, ce qui semble impliquer que le nombre des expulsions elles-mêmes reste inférieur aux objectifs fixés.

Le 11 décembre 2007


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