Règlement de comptes au sujet de la recodification du Code du Travail

vendredi 11 janvier 2008
par  James Connolly

Dans le bulletin du DLAJ d’aujourd’hui, on pouvait lire cette mise au point au sujet de la recodification du Code du Travail.

L’initiative de plusieurs inspecteurs du travail sur la recodification du Code du Travail a suscité de l’énervement au sein du DLAJ de la CGT. Pour preuve, voici un extrait du Bulletin 2008-01 du DLAJ de la CGT

RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL : Note aux organisations de la CGT

La loi validant l’ordonnance de recodification du Code du travail a été votée le 19 décembre. Elle est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel et sera vraisemblablement promulguée dans les
prochains jours. La partie réglementaire du Code devrait être publiée à la fin du mois, l’ensemble entrant en vigueur le 1er mai 2008.

Rappelons que la CGT a été la seule organisation syndicale de salariés à véritablement combattre une opération néfaste et pernicieuse, menée dans des conditions scandaleuses, s’agissant d’un code qui régit la vie
quotidienne de 20 millions de salariés et à engager un recours devant le Conseil d’État.

La pétition lancée conjointement avec le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France, nos interventions en direction des juristes et universitaires, notre action au moment de l’examen de la loi de validation par le Parlement ont permis de rétablir un grand nombre de dispositions menacées de suppression ou de modifications défavorables aux salariés. Il faut apprécier cette mobilisation, ses résultats et ses limites.

La CGT maintient son appréciation négative sur ce « nouveau » Code du travail.

- Il va nécessiter un immense effort d’information, de formation, d’appropriation d’un texte totalement réécrit, sans pour autant apporter la moindre simplification aux utilisateurs.

- Loin de faciliter l’accès au droit, comme le prétendent ses auteurs, il introduit des complexités supplémentaires : éclatement des articles, renvois incessants entre partie législative et réglementaire, etc.

- Le renvoi de nombreuses dispositions à d’autres codes (code rural, code la famille et de l’action sociale, etc.), autre source de complexité, contribue à l’éclatement du droit du travail en fonction des branches et professions.

- Les choix opérés dans le plan (licenciements pour motif économique traités dans « les relations individuelles de travail », « salaire et durée du travail » traités dans la même partie,…), dans l’expression (abandon des formules impératives : « l’employeur doit faire ceci » est remplacé par « l’employeur fait ceci ») ne sont évidemment pas neutres.

- Cette réécriture va aussi permettre au patronat de tenter de revenir sur des interprétations et jurisprudences favorables aux salariés.

- Enfin, il subsiste des atteintes au principe du « droit constant », dont le bilan complet ne pourra être fait qu’après la finalisation de la partie réglementaire.

Ces faits sont graves et nécessitent une grande vigilance. En revanche, la CGT ne partage pas l’analyse présentée par le texte intitulé « Casse du Code du travail, la fin du boulot », largement diffusé par
quelques inspecteurs du travail. Truffé d’inexactitudes, mélangeant les notions, ignorant les évolutions que nous avons pu imposer à l’occasion du débat parlementaire, il risque d’avoir un effet démobilisateur,
en faisant croire que le gouvernement ait pu impunément détruire l’essentiel du droit social. Il suggère aussi que tous les syndicats, CGT comprise, seraient restés inactifs.

Il s’agit maintenant de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’information et la formation de tous nos militants et militantes et combattre le plus efficacement possible les graves dangers
véhiculés par cette recodification.

Un groupe de travail confédéral a été mis en place et a adopté la démarche suivante :
- constitution dans les unions départementales et fédérations d’un réseau de « référents »,
chargés d’impulser la formation au nouveau texte du plus grand nombre de nos élus et mandatés ;
- cette formation s’articule autour de trois objectifs : utiliser le Code du travail de façon offensive au service de l’activité syndicale, connaître les grandes lignes et la « philosophie générale » du nouveau texte, repérer ses pièges et combattre les tentatives patronales
d’utilisation de cette réécriture ;
- dès février, des formations nationales seront organisées à destination de ces référents et des outils pédagogiques seront mis à leur disposition ;
- des mesures particulières sont prévues pour intégrer la recodification dans des formations spécifiques (CHSCT, Éco-CE, conseillers prud’hommes) ;
- un numéro spécial de la RPDS, à très grande diffusion, reprendra l’essentiel des enjeux et des aspects juridiques du nouveau Code ;
- des articles plus ciblés sont prévus par la NVO - Espaces élus, Le Peuple et les bulletins des organisations de la CGT.

Un dossier pratique vous sera communiqué sous peu.

Montreuil, le 10 janvier 2008