Requalification et titularisation de tous les emplois précaires

vendredi 29 septembre 2006
par  CSR

Depuis 20 ans la précarité ne cesse de se renforcer dans les entreprises et les services publics. L’emploi de CDD est venu remettre en cause la norme du droit du travail : le CDI. L’implantation de l’intérim s’est accéléré. A tel point que Vediorbis et Manpower sont désormais les entreprises employant le plus de salariés en France !

Et puis les contrats aidés sont venus fragiliser un peu plus les conditions de travail des salariés les moins qualifiés ou les plus isolés : TUC, SIVP, CES, CEC, Emplois Jeunes, Contrats Jeunes,…. Ces CDD étaient soit disant créés pour favoriser « l’insertion professionnelle ». Dans les faits, ils ont surtout servi à baisser la masse salariale (SMIC horaire sans prise en compte de l’ancienneté, exonération des cotisations sociales) et à imposer la précarité. Contrairement à ce qui était écrits dans les textes réglementaires, ces contrats pourris se sont substitués aux emplois « permanents ».
A côté de cela les contrats en alternance pour les jeunes et les chômeurs ont fourni eux aussi leurs lots de main d’œuvre gratuite et corvéable à volonté : contrats d’apprentissage, de qualification, d’orientation, d’adaptation,….Ces formations donnent de moins en moins accès à des diplômes nationaux (reconnus dans les conventions collectives) et à des emplois qualifiés.

Vers la généralisation de la précarité

L’objectif premier de la précarité n’est pas de baisser les coûts salariaux. C’est avant tout une logique de management qui consiste à casser la résistance collective des travailleurs, à imposer des logiques individuelles, à gérer la main d’œuvre sans que les salariés ne puissent s’appuyer sur des garanties collectives. Et cela a bien fonctionné. Aujourd’hui, les collectifs de travail ont le plus souvent éclaté, ce qui a débouché sur un recul du mouvement syndical et le développement d’un individualisme suicidaire.
Ce recul permet au gouvernement d’aller encore plus loin et de vouloir imposer en décembre 2004 son nouveau Plan de Cohésion Sociale, mis en avant par Borloo : développement de l’apprentissage, création d’un Contrat de Professionnalisation avec très peu de formation, réforme des CDD, fragilisation des CDI, mise en place de Contrats d’Avenir précaires comme seul modèle pour la jeunesse ouvrière,…

Relevons la tête

La précarité et la flexibilité ne sont pas des fatalités. Le patronat n’a pu les imposer que parce que nous l’avons laissé faire. C’est au nom de l’intérêt national (du bien être des actionnaires) que nous avons accepté une telle régression sociale. Cette logique n’a pas de limite et elle va nous ramener rapidement à ce qu’étaient les rapports sociaux au début du vingtième siècle en France et à ce qu’ils sont dans de nombreux pays du Tiers monde : l’absence de tout contrat de travail, le patron pouvant légalement imposer les conditions de travail et de licenciements.

La bataille doit être menée au quotidien. Pour l’instant les textes législatifs permettent facilement des requalifications pour les contrats précaires. Des centaines d’intérimaires, de salariés en CDD ou en contrats CES-CEC ont déjà obtenu des requalifications de leur contrat de travail en CDI. Il suffit de démontrer que les patrons ont utilisé abusivement ces contrats précaires, et ce n’est pas dur ! Dans chaque entreprise ou service public, les syndicats doivent organiser des recours devant les tribunaux en s’appuyant sur les nombreuses jurisprudences existantes.
Car lutter contre la précarité cela passe déjà par l’application du droit du travail dans ce qu’il a de positif. Cela doit se faire devant les tribunaux, et être appuyé par des mobilisations unitaires sur le terrain, dans les bassins d’emplois.
Pour les intérimaires et CDD qui risque de voir leur contrat non renouvelé s’il proteste, le Syndicat a un droit de subtitution auprès des Prud’hommes qui lui permet d’aller en justice sans faire prendre de risque aux salariés précaires.

Généralisons la lutte

Dans la classe ouvrière, dans le salariat, toutes les familles sont désormais victimes de la précarité. Nous savons ce qu’elle veut dire au quotidien. Chacun doit donc se mobiliser dans son entreprise mais aussi au niveau interprofessionnel afin de construire un rapport de force pour faire reculer cette épidémie sociale. Nous refusons que notre société continue de s’orienter vers le chaos. Nous ne pouvons nous cacher derrière un discours défaitiste, derrière la résignation car ce sont nos vies et celles de nos enfants qui sont en jeu.
Toutes les confédérations syndicales doivent clairement se lancer dans la lutte contre le Plan de Régression Sociale du gouvernement et du patronat. Mais ne restons pas passifs en attendant un appel des dirigeants syndicaux. Organisons nous immédiatement dans nos syndicats, dans nos Unions locales, dans les Bourses du Travail pour récréer un rapport de force. Soutenons et coordonnons les luttes qui se développent dans les entreprises contre la précarité.


Vous pouvez vous procurer les jurisprudences et des modèles de recours juridiques sur le site du CSR.