GREVE DES NUITS CTC A LA POSTE : LA GRÈVE EST LICITE SELON LE JUGE DES RÉFÉRÉS !

mercredi 15 août 2007

Dans son ordonnance de référé, en date du 30 août 2007, le juge a rejeté tous les arguments de La Poste, à savoir notamment que les préavis de grève déposés par SUD ne sont pas "manifestement illicites", et que la grève n’a pas non plus désorganisé l’entreprise.

SUD se satisfait de ce jugement en référé, en ce sens où il conforte nos affirmations. Nos préavis de grève n’ont pas été jugés irréguliers par le juge, contrairement à ce que que crie sur tous les toits La Poste depuis plus d’un mois ! Le juge a donc rejeté les demandes de La Poste de déclarer irréguliers nos préavis.

Néanmoins, le juge n’a pas pris position sur la campagne de diffamation de La Poste envers cette grève (recommandés, menaces, affichage déclarant irréguliers les préavis, etc...). Le juge des référés renvoit donc la décision à un juge du fond... Le motif est que SUD n’a pas apporté la preuve évidente des mesures de sanction à l’encontre du personnel.

Les motivations de ce jugement sont très favorables à SUD, La Poste se prend un rateau dans sa tentative d’attaque du droit de grève.

Plus d’infos sur le site web du syndicat, ou par téléphone au 01.44.62.12.10

SUD MAINTIENT SES PREAVIS
ET APPELLE LES AGENTS
A LA GREVE CE VENDREDI

Le référé : Il s’agit d’une mesure provisoire afin d’empêcher un préjudice. C’est un jugement rapide, qui reste provisoire tant que le fond ne s’est pas prononcé.
Le fond : Le jugement se fait sans aucune précipitation, et c’est un processus long qui prend plusieurs mois...

Extrait de l’ordonnance de référé 30 août 2007

"La Poste souligne que dans un souci de dialogue social, ella reçu la Fédération (SUD) à 34 reprises et a avancé en 2007 la tenue de la négociation annuelle (...). La Fédération (SUD) -à juste titre- répond que les dernières négociations n’ont pas portées directement et entièrement sur les revendications qui ont motivé le recours à la grève."

"Il convient, en premeir lieu, de se rendre compte de ce que La Poste n’apporte pas d’éléments permettant de constater le caractère “manifestement illicite“, en la forme, des préavis en cause ;"

"En conséquence, les demandes de La Poste doivent être rejetées ;"

"Pour autant, celles de la Fédération (SUD) ne sont pas justifiées, à défaut -pour elle également- d’apporter la preuve du caractère “manifestement illicite“ des mesures à l’encontre desquelles elle agit devant nous ;"

l’ordonnance en entier sur le site www.sudposte75.fr