PSA-Rennes : Victoire des intérimaires contre les agences d’intérim

Syndicaliste n°15
samedi 7 avril 2007
par  CSR

Pour lancer sa nouvelle Xsara et la C5, et mettre en place une équipe de nuit, Citroën a augmenté le nombre d’intérimaires de 1700 à 2800, de juin 2000 à avril 2001 (soit 29% des 13 000 travailleurs du site). Et puis, les nouvelles productions étant mises en place, le 27 avril dernier la direction a viré en bloc 1000 intérimaires et CDD (des CDD pour lesquels le groupe PSA a touché plusieurs millions de francs d’aides de l’Etat sous prétexte de « formation professionnelle »), et encore 250 intérimaires ensuite. En même temps les cadences ont augmenté et plusieurs samedis travaillés ont été imposés, ou sont prévus pour les mois à venir.

Mais le 27 avril parmi les centaines de précaires en fin de contrat, l’ambiance était à la désillusion, au ras-le-bol et à la rancune. Citroën avait fait miroiter l’embauche en CDI à nombre de ces jeunes qui croyaient être sortis de la galère de l’intérim à répétition. Tout au long de leur dernière semaine, les actes de vandalisme vengeur se sont multipliés. Dans ce contexte, le 26 avril, la CGT-Citroën a organisé – à la va-vite et timidement - avec la CGT-intérim deux rassemblements successifs sur le parking de l’usine pour protester contre cette charrette de fins de contrat. En revanche, il n’y a pas eu d’appel au débrayage. Pourtant environ 60 intérimaires ont décidé de débrayer pour aller rejoindre les délégués syndicaux aux deux rassemblements du 26 avril, et des dizaines de salariés temporaires ont arrêté spontanément le travail le 27 lors de leurs dernières heures et ont semé le désordre dans cette usine où règne d’habitude l’ordre patronal le plus sévère.

Avec la complicité de l’Etat, Citroën qui a fait 8,6 milliards de profits en 2000 jongle avec l’argent du contribuable, l’emploi de centaines de travailleurs et les conditions de travail de milliers d’autres. Pourtant, non content d’abuser à sa guise du recours à l’intérim, Citroën veut aussi établir de nouvelles règles d’exploitation et de rémunération des intérimaires.
On sait que les clients et encore plus pour les salariés-clients doivent attendre de plus en plus pour avoir une voiture neuve. Autre conséquence de sa politique chaotique de flux-tendu, Citroën a en effet imposé à plusieurs reprises, au dernier moment, des journées non travaillées entre juillet 2000 et mars 2001. Pour les CDI et les CDD, l’accord RTT permet ce genre de caprices patronaux qui font que certains salariés apprennent en arrivant au boulot après une heure de route qu’ils ne travailleront pas faute de pièces disponibles. En ce qui concerne les intérimaires, dans des situations similaires dans le passé, les agences d’intérim payaient les intérimaires pour chômage partiel. Cette fois-ci, Citroën et les agences n’ont déposé aucune demande de chômage partiel auprès de la direction départementale du travail, et Citroën a officieusement ordonné aux agences de ne rien verser aux intérimaires pour ces journées non travaillées. Ainsi la direction n’a pas eu à payer ces journées aux agences, tout en leur faisant assumer la responsabilité des trous sur la fiche de paye !

Le non-paiement des intérimaires par les agences a été qualifié d’illégal par l’inspecteur du travail. Et neuf intérimaires, avec l’aide de la CGT-intérim, ont osé porter plainte contre leurs agences de travail temporaire devant le conseil des prud’hommes pour non respect du contrat de travail. Le procès a eu lieu le 3 mai.
Citroën voulait aligner le statut des intérimaires sur celui prévu par l’ARTT de PCA pour les CDI, ce que les prud’hommes ont jugé illégal. Précisément, les juges ont considéré que la clause : « [lorsque] la variation de l’horaire [sera] affichée à la baisse [dans l’entreprise utilisatrice, la] rémunération sera régulée sur la base de […] temps réel de travail », inscrite sur l’accord ARTT, ne s’appliquait pas aux intérimaires. Le Conseil des prud’hommes a précisé qu’« on ne peut minorer les salaires du fait d’heures non effectuées à la demande de l’employeur ».

Les six agences concernées Adia, VédiorBis, Adecco, Manpower, Synergie et Artis intérim ont été condamnées à payer des indemnités correspondant aux six jours non travaillés à l’initiative de l’employeur. Elles sont également condamnées à verser à chacun des neuf salariés 500 F de dommage et intérêts et 2000 F par dossier en vertu de l’application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. Au total, chacun devrait percevoir des indemnités d’environ 5000 F. Ce jugement pourrait avoir des conséquences favorables pour tous intérimaires. Aussi suite à cette décision, Citroën a poussé les agences à aller plaider en cour de cassation, pour tenter d’empêcher l’afflux de plaintes d’autres intérimaires.
La plupart des contrats des intérimaires sont par ailleurs illégaux, car renouvelés plusieurs fois de suite (la loi n’autorisant qu’un renouvellement). Beaucoup d’intérimaires le sont depuis plus de deux ans (le record, c’est 12 ans !), enchaînant des contrats d’un mois. Aussi huit salariés intérimaires de l’usine d’Aulany-sous-Bois (93) ont également saisi les prud’hommes pour demander une requalification de leur contrat en CDI. La plupart ayant depuis fini leur contrat, ils ne seront pas ré-embauchés. Il faut en effet l’accord des deux parties (employeur et employé) pour qu’une réintégration se fasse. Il percevront donc probablement 6 mois de salaires.

Le syndicat de l’entreprise pouvait très bien aller devant les prud’hommes au nom des salariés intérimaires. L’action en substitution permet aux syndicats d’exercer en justice certaines actions en faveur des salariés sans avoir à justifier d’un mandat de ces derniers. Cela est important car ainsi les intérimaires n’ont ainsi pas à se faire remarquer par la direction de l’entreprise qui en profite évidemment pour ne pas renouveler les contrats des salariés rebelles. Une telle opération a été mené par l’union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy qui a permis de faire embauchés plusieurs centaines de salariés intérimaires de la Servair (plateaux-repas des avions).

Cela n’a pas été fait non plus à Rennes. Il est par ailleurs aussi dommage qu’après le début de mobilisation dans l’entreprise, les jeunes militants abandonnent le début de travail syndical et privilégient la construction du Parti Lutte Ouvrière.


Infos tirées du « BIAI » Bulletin d’Informations et d’Actions des Intérimaires du syndicat SNSETT-CGT et de la revue Convergences Révolutionnaires