Référendum à la SNCF : Démocratie ou manipulation ?

Syndicaliste n°8
samedi 7 avril 2007
par  CSR

A la SNCF, la lutte revendicative et le respect du droit des travailleurs sont aussi vieux que l’entreprise, au point de devenir quasiment culturels. La direction aurait du être confrontée à un rempart social lorsqu’elle a présenté son projet d’accord sur le passage aux 35 heures. Projet qui entraîne directement, comme partout ailleurs, une flexibilité largement accrue (plus d‘horaires décalés, la généralisation du travail le samedi et dimanche et la perte des repos compensateurs), une casse d’une partie des règlements intérieurs, et bien sûr un nombre d’embauches effectives largement insuffisant pour compenser la RTT.

La direction SNCF parfaitement consciente du changement d’orientation de la CGT (maintenant ouvertement syndicat de proposition) et de la devenue traditionnelle compromission de la CFDT avec le patronat, a tout d’abord axé son programme d’approche des 35 heures en imposant aux organisations syndicales de la SNCF des rencontres bilatérales (fédération par fédération). Elle put ainsi jouer sur les divisions. Pendant cette période qui s’écoula de janvier à avril 1999, seule la fédération SUD-Rail a publié les projets d’accord de la direction.
Mais ailleurs, à FO et au syndicat FGAAC (syndicat catégoriel des agents de conduite), on sentait monter une vive opposition à ces projets. Il s’en est suivie une grève nationale des agents de conduite lancée par le seul syndicat FGAAC, grève nécessaire mais catégorielle de fait. Les fédérations SUD-Rail et FO ont alors élargi le mouvement à tous les corps de métier. Mais le peu de poids de ces syndicats (moins de 20% des suffrages à la SNCF), le refus catégorique de la CFDT de faire quoi que ce soit pendant ce conflit et surtout la diversion organisée par la CGT ont entraîné une mobilisation réduite des cheminots. Au départ les bureaucrates fédéraux de la CGT ne voulaient pas mobiliser mais les militants et adhérents de base décident de rejoindre le mouvement notamment à Marseille et Soteville lès Rouen, bastions de la CGT. Pour reprendre en main ses adhérents qui la désavouent, la CGT a finalement proposé un jour de grève carré pour la semaine suivante alors qu’il s’agissait d’une action qui était déjà en court depuis plusieurs jours. Cela a freiné l’extension aux autres métiers, au delà des agents de conduite. Malgré cela, la direction SNCF qui avait annoncé que son dernier projet sur les 35 heures était immuable, et malgré le refus affiché de la direction de négocier avec les grévistes, cette dernière a du reculer et lâcher du « lest », en particulier pour les agents de conduite.
Si la direction avait encore des doutes sur l’adhésion de la CGT et de la CFDT à son projet des 35 h, ces doutes s’étaient complètement estompés. Car par des pratiques anti-syndicales (désinformation, refus de la lutte, compromission avec les patrons) les dirigeants des ces fédérations ont trahi les cheminots qui avaient voté pour eux. De ce constat ces « partenaires » sociaux ont monté ensemble le principe d’un référendum sur le dernier projet. Ils ont collaboré à l’organisation rapide du référendum, la SNCF fournissant les bulletins et les enveloppes, la CGT-CFDT les locaux et leurs militants pour le dépouillement.
L’annonce de cette nouvelle a provoqué une condamnation de ce principe par les six autres fédérations et ce malgré les orientations très différentes de celles ci.

Il faut savoir que les questions, formulées par la direction, évacuaient une grande partie de l’accord soumis à signature. Ainsi, la politique industrielle, les salaires, les dérogations au statut (règlement intérieur de la SNCF),...étaient oubliés. Les questions réductrices visaient, bien entendu, à plébisciter les organisateurs de ce simulacre de consultation.
Les deux fédérations n’avaient pas tenu au courant les cheminots des différents phases de l’accord, se couvrant de leur manière. Pour la CFDT c’est une « avancée sociale » qui matérialise leurs revendications. Pour la CGT, pas de publication tant que l’accord n’était pas définitif. Les six autres fédérations ne pouvaient qu’appeler au boycott de ce référendum car répondre « contre » signifiait le refus de la RTT, et répondre « pour » entérinait cet accord. Le résultat fut sans surprise 61% « pour » et 39% « contre ». Mais le pourcentage de votant ne fut que de 45%, ce qui est très peu à la SNCF. Donc sur 187 000 cheminots, seuls 62 000 ont entériné l’accord (33% seulement de l’effectif).
Les réactions furent souvent vives à la CFDT et à la CGT. Les adhérents n’avalent pas le discours de la direction fédérale qui dit que l’accord « contient des avancées dans le sens des revendications des cheminots ». Les menaces de scissions furent nombreuses et beaucoup ont déjà franchi le pas, même au sein d’équipes syndicales, vieilles de 20 ans. Les départs se font souvent vers SUD qui est apparu comme la seule fédération assumant à la fois l’information et la mobilisation (comme cela s’est passé à Angers).

La répercussion :
La surprise fut réelle lors de la négociation annuelle sur les salaires car l’accord fut immédiatement appliqué dans le sens que voulait lui donner la direction. En effet l’accord prévoyait 2,6% maximum d’augmentation (sauf pour les bas salaires, rattrapés par le SMIC) la situation va devenir intenables pour les dirigeants CFDT et CGT.
Cette victoire patronale a renforcé l’idée chez Aubry de reconnaître les référendum dans la seconde loi sur les 35H. Elle donne la possibilité aux entreprises de procéder à une consultation du personnel, mais par référendum. Cette méthode avait déjà été concluante à Air France où le référendum avait justifié la privatisation partielle.
Une opposition s’est organisée dans la fédération CGT pour préparer le futur congrès. Il est important que tous les syndicalistes combatifs qu’ils soient SUD, CGT et même CFDT se coordonnent pour préparer les futures luttes. Il faut dépasser le nationalisme d’organisation pour rechercher à être les plus nombreux et avoir le rapport de force pour gagner.