65 milliards d’euros d’argent public versés aux entreprises

QUI SONT LES ASSISTES ? QUI SONT LES PARASITES ?
mardi 16 octobre 2007

En 2005, les aides publiques aux entreprises ont atteint l’équivalent du budget de l’Éducation nationale. Elles coûtent en moyenne 949 euros par habitant, soit plus de 2 mois de RMI.

SOIXANTE-CINQ milliards d’euros, 4% du Produit intérieur brut, tel est le montant des aides publiques reçues par les entreprises en 2005. Ces chiffres ont été publiés le 24 janvier dernier dans le "Figaro économie" sous le titre "Aides publiques : le jackpot des entreprises". Ils proviennent d’un audit réalisé à la demande du Premier ministre par les corps de l’Inspection des Finances, de l’Administration et des Affaires sociales. D’après "Le Figaro", les inspecteurs expliquent que cette somme représente « un peu plus que le total du budget de l’Éducation nationale, près de 2 fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières ».

949 euros par habitants et par an.

C’est ce que verse en moyenne chaque contribuable aux entreprises sous forme de subventions prélevées sur le budget de l’État. Le contribuable, ce n’est pas seulement celui qui a des entrées d’argent suffisantes pour payer l’impôt sur le revenu. Le contribuable, c’est aussi le travailleur privé d’emploi qui paie des impôts sous forme de TVA chaque fois qu’il va acheter une balle de riz. Même le plus pauvre est un contribuable, et une partie des revenus qui lui sont dus va dans la caisse des entreprises par l’intermédiaire du budget de l’État
L’État est de loin le premier pourvoyeur puisqu’il assure à lui seul 90% de ces aides qui prennent différentes formes : baisse du coût du travail (24,118 milliards), aide fiscale (8,348 milliards), aide aux investisseurs (6,452 milliards), garanties de prêts, recherche publique, prêts à taux bonifiés, etc... Au total : 57 milliards en 2005. Ensuite viennent les collectivités locales (Régions, Départements, Communes, Communautés d’agglomérations) qui participent à hauteur de 6 milliards d’euros, enfin les fonds européens : 335 millions d’euros. Et ces aides représentent un véritable maquis puisque le nombre cumulé des dispositifs est évalué à « 6.000 dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l’ensemble des collectivités locales de la seule région Île-de-France ». Comme le COE début 2006, la Cour des comptes et certains parlementaires, les inspecteurs s’inquiètent des « redondances » et des « franches contradictions » entre ces mécanismes. Il en résulte l’impossibilité de piloter et d’évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu’ils sont censés remplir.
Rendre compte au peuple de l’utilisation des fonds publics
Alors que l’on demande toujours plus de contrepartie aux travailleurs privés d’emploi ou autres bénéficiaires de la solidarité nationale, la logique voudrait que le moindre euro d’argent public versé à une entreprise ait aussi une contrepartie. Mais c’est loin d’être le cas, et ce sont des dizaines de milliards d’euros qui sont extraits de la solidarité nationale sans créer des emplois à la hauteur de cet investissement.

Quels résultats ?

Quels ont été les emplois créés grâce à ces subventions ? La question reste posée. D’autant plus que les conclusions de cet audit vont dans le même sens que de précédentes études comme le rapport de la Cour des comptes présenté voici quelques mois à la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Son Président, Philippe Seguin, jugeait alors que les aides publiques constituent « un dispositif incontrôlé » au coût « très élevé » et « à l’efficacité trop incertaine pour qu’on ne s’interroge pas sur la pérennité et l’ampleur du dispositif ». Chacun est en droit de réclamer des comptes sur l’utilisation de ces fonds publics massivement versés aux entreprises. C’est un dossier essentiel, car il est intolérable de donner autant pour si peu de résultat. D’autant plus que dans le même temps, les plus démunis sont chaque jour sous pression. Chacun peut constater l’offensive menée contre les chômeurs : diminution des droits et des indemnisations, et campagne visant à faire croire que le chômeur est responsable de sa situation, avec pour résultat des sorties massives des statistiques. Quant aux allocataires du RMI, les 2 candidats à la présidentielle en tête des sondages estiment qu’un revenu minimum ne peut être versé sans contrepartie, donc sans fournir gratuitement un travail. « En contrepartie de toute ressource, il doit y avoir un travail ou une formation », a déclaré Ségolène Royal, le 19 mai 2006. Pour sa part, Nicolas Sarkozy a indiqué, le 14 janvier dernier, qu’« aucun minimum social (ne doit être) accordé sans la contrepartie d’une activité d’intérêt général ».

Part importante de la solidarité nationale

Il est essentiel d’avoir à l’esprit que la solidarité nationale profite largement aux entreprises, sans que des contreparties chiffrées leurs soient demandées en termes de créations d’emplois. Et si la tendance se maintient, ce sont les aides publiques aux entreprises qui deviendront le premier poste de dépense de l’État. C’est en tout cas le souhait de la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, Cette dernière demande en effet à l’État de prendre à sa charge 30 milliards d’euros prélevés dans les entreprises au titre de la branche famille de la Sécurité sociale. Gageons que conformément aux vœux des auteurs de l’audit, la part de la solidarité nationale versée aux entreprises sera utilisée de manière plus efficace. Dans la lutte menée pour faire reculer le chômage, il est intolérable de voir tout cet argent, pris notamment dans les poches des plus démunis, atterrir dans les caisses des entreprises, sans que ces dernières soient dans l’obligation de contribuer significativement à la bataille pour l’emploi. Dans les quartiers populaires, pour les chômeurs ou les travailleurs, pour la majeure partie de la population, chaque euro compte, il est donc légitime que sa contribution à la solidarité nationale serve avant tout à faire progresser le pays sur le chemin du développement. Sortir du chômage, de la précarité, du mal-logement, telles sont les contreparties essentielles demandées par les personnes résidants en France, françaises ou étrangères, qui investissent en moyenne 949 euros par an dans les entreprises par le biais des subventions publiques offertes aux patrons.

Le MEDEF demande 30 milliards en plus

Jeudi dernier, Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, est entrée en campagne. Devant 6.000 patrons réunis jeudi au Palais omnisports de Paris-Bercy, elle a livré sa vision de la France et ses attentes à l’égard du prochain locataire de l’Elysée. La dirigeante de l’organisation patronale pouvait difficilement réclamer davantage d’aides aux entreprises au lendemain de la publication d’un rapport révélant que 65 milliards d’euros d’aides publiques leur sont versés chaque année. Pour autant, elle a plaidé pour la pérennisation des allègements de cotisations sociales versées par les patrons - 22 milliards d’euros par an -, qui seraient ainsi transformés en "abattements". En outre, elle souhaite le « transfert progressif des entreprises vers la solidarité nationale du financement de la branche famille de la Sécurité sociale ». Soit un peu plus de 30 milliards d’euros par an.

Dernière minute : on en rajoute encore…

Le gouvernement vient d’annoncer la création prochaine d’une « aide aux entrepreneurs défaillants » !!!! Ce dispositif viserait à « donner une seconde chance aux entrepreneurs ayant connu une liquidation judiciaires ». Cette mesure fait partie d’un plan d’action en cinq points destiné à renforcer l’esprit d’entreprendre et d’innover ». Ce plan prévoit également une plus grande coopération entre les universités, les écoles d’ingénieurs, le monde de l’entreprise et les réseaux d’innovation, ainsi que la sensibilisation des jeunes à l’esprit d’entreprendre. A quand des cours de management et de création d’entreprise en primaire ????

Après les aides pour créer leurs entreprises, les exonérations et cadeaux divers en cours d’existence, les dettes laissées aux AGS en cas de liquidation (c’est-à-dire à l’Unedic… Les véritables responsables des 13 milliards de déficit ne seraient-ils pas ceux qu’on pense ?) , c’est vrai que cela manquait…

Pour le droit du travail et pour le droit au travail, on repassera. Mais qu’on se rassure, le gouvernement veille sur le droit d’entreprendre !