La CGT et la Sécu

mardi 23 janvier 2007
par  CSR

La CGT reste la plus marquée par les origines de la fondation de la Sécurité Sociale en 1945. Si la Sécu a pu si rapidement se construire, exister et fonctionner, c’est par la très forte implication des militants syndicaux de la centrale à la sortie de la guerre. Si aujourd’hui la Sécu a un patrimoine immobilier non négligeable, au démarrage il faut trouver des locaux, des tables, des chaises, des militants. Et ce n’est pas le patronat qui facilite les choses. La Sécu est vraiment née de la lutte des classes, elle en porte la marque depuis ce moment. Et par conséquent aussi la CGT, vu l’implication de la centrale.

Le patronat a combattu par tous les moyens la présence de la CGT dans les conseils d’administration de la Sécu. La division syndicale, d’abord CGT-CFTC, puis CGT-CFTC-FO sera fondamentale pendant les années 50-60. Division syndicale que l’on retrouve dans les orientations des confédérations dans la Sécu, et sur la protection sociale en général : le patronat obtient la construction d’une protection sociale complémentaire (essentiellement les retraites complémentaires mais aussi l’Unédic) à côté de la Sécu, pour ne pas renforcer la CGT. Et cela marche. Et quand le rapprochement, et finalement l’unité d’action CGT-CFTC se concrétise, les choses se précipitent : c’est la réforme de 1967, un tournant. Suppression des élections, fin de la majorité syndicale, éclatement de la sécu en branches. Le patronat trouve FO pour gérer paritairement cette régression. A la clé, c’est la gestion de la CNAM (que FO préside de 1967 à 1996) et de nombreuses CPAM, sans rapport avec le poids réel de cette confédération. Cette histoire a donc autant marqué la CGT que FO. Et cela explique encore les divergences actuelles sur plusieurs points, qui se réfèrent tous à la réforme de 1967.

Les positions actuelles de la CGT et leurs évolutions.
Quelles ont été les positions de la confédération exprimées dernièrement sur des points essentiels de la réforme actuelle de l’assurance-maladie ? (on ne parlera pas ici de l’hôpital, ni de la politique du médicament, ni du financement, ni des accidents du travail et des maladies professionnelles,…). L’axe de la réforme tient à la gestion de la sécu, et aux rapports entre syndicats, patronat, Etat, syndicats de médecins et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances).
Sur la gestion.
Dans des documents datant au plus de 3 ans, en plus mis en ligne sur le site confédéral, la CGT a exprimé à un moment une revendication fondamentale : non seulement le retour aux élections des administrateurs (ce à quoi s’oppose FO qui revendique la désignation à partir d’une répartition décidée par l’Etat et donc aussi le patronat…) mais aussi le retour à la majorité des administrateurs des syndicats sur ceux du patronat (ce à quoi aussi s’oppose FO ancrée dans le modèle de la réforme patronale de 1967). Par exemple dans une fiche argumentaire datée de février 2001 « pour une démocratisation de la sécurité sociale » il est dit que « les représentants des salariés doivent redevenir majoritaires dans les conseils d’administration ».
Puis les choses vont évoluer. Dans un article de la NVO du 31 janvier 2003, D.Prada, secrétaire confédéral, oublie de mentionner cette revendication et s’en tient aux élections dans les CA. Pour le 47ème congrès confédéral, fin mars 2003, une Union Locale avait proposé de reprendre cette revendication. Dans la résolution n°2 finalement adoptée, l’exigence démocratique d’un retour à la majorité syndicale dans les CA n’apparaît pas. On lit seulement « par l’élection directe des administrateurs dans les caisses de sécurité sociale ». Bizarrement, dans une note au CCN, puis dans un article dans Le Peuple n°1577 du 28 mai 2003, qui réagit au rapport Chadelat, la confédération revendique la
« représentation majoritaire des salariés et l’élection de leurs représentants »… Simple oubli du congrès confédéral ? Dommage. Nouvel article de D.Prada dans la NVO du 27 juin 2003 : cette fois-ci la revendication y est. Dans une brochure datée de février 2004, la revendication y est toujours. Mais ensuite, la position officielle de la confédération ne reprendra plus cette revendication fondamentale. Dans un article du Peuple n°1590 du 3 mars 2004 on lit sur ce point : « nous avons à reconquérir l’élection des administrateurs salariés pour une représentativité démocratique dans les conseils d’administration ». On ne dit plus clairement « retour à la majorité syndicale », mais on ne le rejette pas explicitement par une formule que tout à chacun peut interpréter « représentativité démocratique ». Mais la bonne interprétation est donnée par la délégation CGT reçue par le gouvernement le 29 avril 2004 où la confédération revendique « le conseil d’administration composé des représentants des assurés, organisations syndicales de salariés et non-salariés, organises en collèges, élus tous les 5 ans dans le cadre d’un scrutin proportionnel ». De nouveau un article de la NVO du 7 mai 2004 où l’absence de la revendication se confirme, comme le 29 avril face au gouvernement. C’est donc sans aucun débat interne que la position officielle de la CGT en est venue à la non-défense de retour à la majorité syndicale dans les CA de la sécurité sociale. Et on ne peut pas dire que la confédération a mis vraiment en avant cette revendication offensive, d’autant plus que sa position a manqué de clarté, que ce soit dans Le Peuple ou la NVO…
Sur les branches de la Sécurité Sociale.
Il s’agit là d’un point important pour la cohérence d’un projet syndical indépendant sur la Sécurité Sociale. Les positions officiellement défendues par la confédération ont là aussi subi des coups de balancier comme sur la gestion de la Sécurité Sociale.
Dans l’article du Peuple du 28 mai 2003, la CGT propose la création d’un conseil national de la sécurité sociale où l’on retrouverait les syndicats, les patrons mais aussi le mouvement associatif, les médecins, … Un an plus tard, dans l’article du Peuple du 3 mars 2004, la revendication s’affine mais surtout elle aborde la question de l’unification des branches, même timidement. On y lit : « la Sécurité Sociale couvre la maladie, la retraite, la famille, le recouvrement des cotisations (…) c’est l’unicité de ces branches au sein de la Sécurité Sociale qui peut permettre une réelle Sécurité sociale de la naissance à la mort, telle qu’elle a été définie dans les ordonnances de 1945. Pour maintenir, consolider cette unicité et rendre aux salariés la maîtrise de la gestion de la Sécurité sociale, la CGT propose la définition d’une réelle démarche partenariale entre l’Etat et la Sécurité sociale. Elle propose la création d’un conseil national de la Sécurité sociale composé d’une représentation des 4 branches, chargé de définir, soumettre et négocier des propositions avec l’Etat ». Même timidement, c’est aller vers la remise en cause d’un volet important de la réforme de 1967. Et cette position officielle de la CGT exprimée dans Le Peuple ne sera pas reprise dans le document remis au ministre le 29 avril 2004 par la délégation emmenée par B.Thibault. Position confirmée dans l’article de la NVO du 7 mai 2004.
Les mutuelles.
Après le rapport Chadelat, la réaction de la CGT a été claire : pas question de laisser aux organismes complémentaires, dont fait partie la mutualité, une quelconque partie de la gestion de la sécu. La confédération a réaffirmé nettement qu’il y a une différence de nature entre la sécurité sociale et les mutuelles. Lors d’une journée d’étude en province sur le thème de la Mutualité, une responsable confédérale tenait un langage tout aussi clair aux militants : la mutualité est placée, depuis le nouveau Code de la Mutualité, dans le champ concurrentiel avec les assurances privées et les institutions de prévoyance. Ce qui se traduit dans les positions de la mutualité concernant la réforme du gouvernement ainsi que dans l’évolution des pratiques de nombreuses mutuelles, et pas des moindres.

Sur tous ces points donc, le bilan des positions officielles de la CGT est qu’il se rattache aux positions historiques de la centrale sur la Sécu. La CGT n’a ni « trahi » ni rabaissé ses revendications et ses « propositions » pouvaient constituer la base d’un projet syndical pour la sécu indépendant. D’autant plus qu’il faut y ajouter la revendication du refus de l’étatisation rampante de la sécu, d’une large autonomie de gestion, pour la négociation avec l’Etat du budget de la sécu et avec le patronat sur le taux des cotisations sociales. Cependant, on a pu noter tout de même du flottement dans la défense de ces revendications de fond. De fait, la direction confédérale n’avait pas du tout l’intention de mettre tous les moyens pour obtenir satisfaction sur ses revendications fondamentales, et le flou a contribué à la faible mobilisation des équipes syndicales. Mais la direction confédérale pouvait tout de même présenter à la base un bilan revendicatif correct. Elle n’était pas vraiment attaquable de ce côté.

La bataille refusée par la direction de la CGT.
Si la CGT réagit dès 2003 au rapport Chadelat commandé par le gouvernement, depuis ce moment, on peut affirmer que la direction ne s’est pas organisée pour une bataille dont elle a elle-même reconnu tout du long le caractère fondamental. Ainsi à l’issue de cette stratégie, dans une note commentant le projet de loi du gouvernement en juin 2004, la CGT dit justement qu’il s’agit là d’un changement de système. En fait la fin de la sécu. Mais qu’est-ce qui a été fait pendant 1 an ?

La direction confédérale a écrit des articles dans Le Peuple et la NVO, certes, mais elle n’a pas donné l’impulsion qui était son rôle et dans ses moyens. Franchement, elle n’a pas donné l’envie aux syndicats de base, aux UL et UD d’y aller dès septembre 2003, car son positionnement, pas ses revendications, de ce côté elle était couverte, n’était pas offensif. Quelles initiatives organisationnelles centralisées pour se préparer à la bataille ? Quelles revendications essentielles, alors que nous avons montré que sur la gestion, thème central de la réforme patronale, thème pas évident, elle a flotté pour finalement rabaisser sa revendication de majorité syndicale ? Comment alors donner l’envie d’y aller ? Alors la CGT a laissé passer le temps, un temps précieux pour expliquer sur le terrain, pour défendre ses revendications.
L’argument :« on devait attendre que le gouvernement dévoile son plan, et il a fort habilement traîné » n’en est pas un. Quand on voit le contenu de la pétition nationale, c’est effarant : des généralités, rien de bien concret. Pourquoi attendre, alors ? Autant faire une pétition sur 3 revendications simples, d’autant que pendant cette période le gouvernement ne s’est pas gêné pour dérembourser des médicaments. Cela aurait été l’occasion de réagir rapidement.

Mais surtout la CGT a, comme les autres confédérations, participé à une manœuvre de haut vol du gouvernement : la mascarade du Haut Comité pour l’Avenir de l’Assurance-Maladie (HCAMM). Et alors bonjour la clarté du message ! Un diagnostic partagé ont claironné le gouvernement, la CFDT, la Mutualité et l’UNSA. La CGT, elle, a relevé des « points positifs ». Dans une note aux organisations du CCN datée du 23 janvier 2004, on lit que « le rapport comporte de nombreux points sur lesquels nous pourrons nous appuyer. En sens inverse, il comporte un certain nombre d’aspects dangereux que la CGT a combattus sans pouvoir les enlever du rapport. En l’état, la balance nous apparaît néanmoins positive, ou en tout cas équilibrée ». Et c’est avec un tel positionnement face à une manœuvre du gouvernement, qui reçut l’aval de la CFDT, de la Mutualité et de l’UNSA, que la CGT devait partir à la bataille ! ! Les syndicats confédérés avaient les moyens de mener leur propre diagnostic sur la sécu, et donc de boycotter la manœuvre du gouvernement pour lui enlever toute légitimité.
Alors que la position de la Mutualité Française était claire en se plaçant dans le cadre de la réforme du gouvernement, la direction confédérale trouvait encore le moyen d’endormir les militants en publiant un communiqué de presse commun CGT-Mutualité le 6 avril 2004 où des généralités sont affirmées. C’était laisser croire que l’on pouvait mettre les dirigeants de la Mutualité dans notre camp. La direction de la CGT y a-t-elle cru elle-même ? C’était désarmer les quelques possibilité de lutte à l’intérieur du mouvement mutualiste. Par exemple dans la MGEN en mettant la direction de la FSU au pied du mur, mais aussi à la mutualité des PTT, à la SNCF,… Une bataille devait être menée dans le mouvement mutualiste, une bataille lucide dirigée vers tous les militants sincères et les adhérents. Rien n’a été fait. Une des raisons réside peut-être dans le fait que nombreux sont les militants CGT qui oublient leur casquette syndicale quand il gèrent des mutuelles. Mais ce n’est pas la position de la direction confédérale qui leur a permis de mettre en avant la sécurité sociale et pas le pré carré de mutuelles.

Le flou, entretenu, était encore flagrant par exemple à la manifestation de juin à l’appel de CGT-FSU-UNSA : un communiqué commun banal, alors que la direction de l’UNSA avait accepté le rapport du HCAAM, l’entrée des mutuelles dans la gestion de la sécurité sociale. Position pseudo-unitaire qui ne permettait pas aux militants syndicalistes de mener la bataille au sein de l’UNSA contre leur direction ralliée à la CFDT.

On a donc une direction de la CGT qui élabore des revendications officielles correctes mais qui a fait tout son possible pour qu’elle ne puissent pas aboutir. Et ce constant que l’on peut faire sur la Sécu, on le retrouve sur bien d’autres questions. Par exemple, elle défend une sécurité sociale professionnelle où de fait le licenciement n’aurait plus aucune conséquence sur la rémunération du travailleur (maintien intégral du salaire,…) mais ne mène aucune campagne nationale pour la requalification des contrats précaires en CDI, dans le privé comme dans le public. Or quoi de mieux qu’une telle bataille centrale pour défendre une sécurité sociale professionnelle : car cette revendication prendrait alors corps dans les luttes concrètes de dizaines de milliers de travailleurs précaires.