Les syndicats d’entreprise : naissance d’une supercherie

lundi 22 janvier 2007
par  CSR

L’Unité syndicale ne se pose pas seulement au niveau des relations entre confédérations syndicales. L’unité syndicale se retrouve aussi au cœur de la structuration des confédérations. La façon dont les travailleurs sont organisés au quotidien pour lutter a des répercussions très importantes sur leur capacité à se mobiliser mais aussi sur la formation de leur conscience politique. L’unité syndicale doit donc être analysée à ce niveau, en réfléchissant aux liens qui existent entre syndicats d’une même confédération. Pour que les travailleurs de différentes entreprises soient unis dans les luttes il faut que leur structuration favorise cette unité d’action. Cela est vrai pour défendre leurs intérêts immédiats mais aussi leurs intérêts historiques : la suppression du système d’exploitation capitaliste.
Alors revenons à l’exemple de la CGT afin de nous arrêter à la création des syndicats d’entreprises dans cette confédération au cours des années 40-60 afin de comprendre en quoi ceux-ci sont des freins à l’unité d’action de la classe ouvrière.

Article 7 des statuts de la Confédération Générale du Travail.
« Les syndicats peuvent regrouper les salariés actifs et retraités correspondant à leurs champs d’activité, ainsi que les salariés privés d’emploi. »

Article 14 des statuts de la Confédération Générale du Travail.
« Elle [L’Union Locale] contribue à la création et au développement d’organisations syndicales nouvelles parmi les salariés actifs, retraités et privés d’emploi. Elle permet l’accueil et l’organisation temporaire des syndiqués isolés. »

Durant la préparation du 48ème congrès, la multiplication des "syndicats de site" ou "multiprofessionnels" a été à l’ordre du jour. Formulée au nom de l’action interprofessionnelle et conjointement à une remise en cause de l’autonomie syndicale (taille minimale de l’organisation), la question du syndicat de site a cristallisé notre méfiance. Certes, cette structure a le mérite de poser la question de l’unité de tous les travailleurs présents sur un même site. Mais la proposition avancée constitue une fausse réponse, inadaptée à la construction du rapport de force sur le terrain.

De nombreux camarades CGTistes justifient leurs velléités de transformation et de restructuration par les failles de l’organisation actuelle de la CGT tant au niveau professionnel qu’au niveau territorial. Ils font l’impasse totale sur le « pourquoi ? » de cette situation : le repli de nombreux militants sur leur syndicat d’entreprise…

Le syndicat d’entreprise n’est pas une invention récente. Nous allons en retracer rapidement la genèse :

Au XXVIIème Congrès, premier congrès de la réunification, qui se tint du 11 au 15 octobre 1948, il est rappelé que « la puissance de la CGT réside dans la confiance de ses millions d’adhérents, dans leur organisation solide et dans leur action de masse à partir du lieu même de leur travail, c’est à dire la section syndicale d’entreprise. C’est pourquoi [le Congrès] affirme à nouveau que le syndicat doit s’organiser sur la base même de l’entreprise, dès que l’importance de celle-ci permet d’y constituer une section syndicale d’entreprise. »
Si l’entreprise n’est pas assez grande (« corporations boutiquières et artisanales ») le Congrès fait appel à « l’esprit d’initiative de ses organisations, de ses militants et des travailleurs eux-mêmes pour rechercher et définir les méthodes et formes d’organisation susceptibles de répondre aux exigences de l’action », la réunion des équipes et militants isolés se fera facilement par le développement des permanences syndicales et des Bourses du travail.

Au XXVIIIème Congrès, qui se tint du 27 mai au 1er juin 1951, le problème de l’organisation de la CGT, est encore soulevé malgré ses forces conséquentes : « Elle compte 13000 syndicats et davantage de sections syndicales d’entreprises…1000 Unions Locales en plus des fédérations et des Unions Départementales ». Selon les intervenants, « Il ne peut y avoir d’action sans organisation. Or par rapport à l’influence de la CGT, le retard dans le domaine de l’organisation doit être comblé. ». Le mot d’ordre tombe logiquement, il faut rapprocher « toujours plus l’organisation syndicale des entreprises », ceci passe par la « mise en place des SSE et des DP ». Cette mise en évidence des SSE ne se fait pas au détriment des Unions Locales dont Frachon dit qu’elles « ont une importance beaucoup plus grande que certains qui les dirigent ne le pensent »

Au XXIXème Congrès, qui se tint du 7 au 12 juin 1953, la problématique reste la même : « Remédions à nos faiblesses d’organisation ». Un coupable tout désigné apparaît dans le discours : « Nous pensons qu’il faut ajouter que ces défauts dans le travail d’organisation trouvent leur source dans des survivances de l’anarcho-syndicalisme dans notre mouvement syndical. Ces concepts amènent à ne pas voir le mouvement de masse comme décisif, à se contenter de l’influence générale et à ne compter que sur une minorité organisée. De là découle l’insouciance à l’égard des problèmes d’organisation. »
Quelques lignes plus loin, le sempiternel refrain sur la section syndicale réapparaît : « dans nos organisations, l’arme qui devrait être la plus acérée, c’est la SSE », la « méconnaissance » la laisserait s’émousser.
La SSE serait un « organisme essentiel », un « rouage indispensable » de la CGT mais le réel problème semble être le manque de démocratie syndicale (pas d’Assemblée Générale des syndiqués « ni réunis ni consultés »). Si « la réunion des syndiqués est souveraine », la culture de la délégation sans contrôle semble être ancrée dans les pratiques : ceux qui savent parlent, les syndiqués écoutent, cette dérive est notée : « Il faudra rengainer le grand discours sur la situation générale, ce ne sera pas plus mal, personne ne s’en plaindra » . Cette volonté de déployer des sections syndicales d’entreprise répond à une logique de développement et de syndicalisation, la direction CGT souhaite passer d’une « influence générale », d’une « confiance dans la CGT, s’exprimant notamment dans les élections » à un renforcement des « bases d’organisation dans les entreprises ». Dans les grandes entreprises, la réforme est déjà bien avancée, la forme d’organisation syndicale évolue vers « une décentralisation des SSE » dotées de responsables actifs.

Le mot d’ordre final sera « Tout pour la section syndicale d’entreprise », comprenez les moyens financiers, la sortie régulière d’un journal d’entreprise, et des réunions régulières du secrétariat et de la Commission Exécutive. Rien n’est dit de l’articulation vis-à-vis des autres sections syndicales d’entreprise du même secteur industriel.

Au XXXème Congrès, qui se tint du 12 au 17 juin 1955, Léon Mauvais, secrétaire CGT, passe à la vitesse supérieure dans son rapport sur les « Questions d’organisation ». A la commission d’organisation du congrès (300 délégués), un vote unanime a lieu sur le rapport soumis préalablement au congrès à la discussion des syndicats (rapports du Bureau Confédéral des 9-10 novembre 1954 et du CCN des 17-18 juin 1954). Le constat ne change pas : il existe un décalage entre l’audience électorale de la CGT et le nombre de syndiqués. Si la CGT connaît un « succès d’organisation et de recrutement dans les PME » (sous quelle forme d’organisation ?), il n’en est pas de même « dans les grands bagnes de l’industrie, du commerce et de la banque ». Au motif de l’accroissement capitalistique, la section syndicale d’entreprise deviendrait insuffisante, l’exemple de Citroën est soulevé par Mauvais : « c’est l’Usine Mère, elle se situe dans le syndicat local de la Métallurgie du XVème arrondissement ».
Le syndicat local ne pourrait pas, selon lui, « s’occuper d’autres entreprises de la métallurgie dépendant du XVème arrondissement ». Cet argument sonne le glas du syndicat d’industrie local de la métallurgie dont le rôle sera désormais de s’occuper des petites entreprises situées dans son champ territorial.
Si l’entreprise Citroën avait des usines réparties dans différents secteurs, il suffisait d’échanger les informations entre syndicats de la métallurgie, dont faisaient partie les différents SSE de Citroën.
Des questions restent en suspens pour le Congrès : ces nouveaux syndicats auront besoin d’un « Cartel », d’une « union », c’est à dire d’un « organisme qui coordonne l’activité de ces différents syndicats [d’entreprise] ». Cette question d’organisation des SSE dans les grandes entreprises, revient rapidement au cours des débats : « Il nous semble même que l’on pourrait envisager la constitution de syndicats et naturellement d’une union » : « le terme importe peu ».

Voilà les trois propositions de réorganisation telles qu’elles furent énoncées lors du XXXème Congrès :
« Pour quelques grosses entreprises dépendant actuellement d’un syndicat local l’expérience montre que cette forme d’organisation [la SSE] ne contribue pas généralement au développement de l’organisation et de l’activité dans ces grosses entreprises. C’est pourquoi le congrès suggère d’envisager dans ces entreprises la constitution d’un syndicat […] rattaché directement à la fédération (et naturellement aux Unions correspondantes)… ». C’est la préfiguration des Unions de syndicats comme il en existe désormais dans la santé, a métallurgie, la construction, le commerce,…

« Dans le cas d’entreprises dépendant d’un même trust et situées dans une région déterminée (Citroën, Simca), le congrès suggère d’envisager dans ces cas la constitution d’unions de syndicats permettant de mieux coordonner et développer l’activité des syndicats d’entreprise ». Ceci est justifié par une meilleure connaissance, supposé du « trust » donné (propagande, corruption, répression employées par les trusts)

« Dans le cas d’entreprises dépendant d’un même trust, mais situées dans des régions diverses, éloignées les une des autres, le congrès suggère aux fédérations, Unions et syndicats d’envisager comment renforcer la liaison et la coordination entre les organisations syndicales des différentes usines. »

Sous couvert d’adaptation et de réactivité, sous l’argument « La CGT a besoin des formes d’organisation qui correspondent le mieux », la direction confédérale fait adopter, à une large majorité, une résolution sur les questions d’organisation ; qui ne fait pas dans la dentelle : « l’expérience quotidienne confirme pleinement que l’organisation de la CGT dans les entreprises (SSE ou syndicats) doit être l’organisation de base essentielle devant retenir en toute circonstance toute notre attention ». La juxtaposition « SSE » et « syndicats ‘d’entreprise] » marque un tournant dans l’organisation de la CGT sur les lieux de travail et surtout un renoncement au syndicalisme d’industrie. Au fil du congrès, on découvre une substitution révélatrice : « syndicats ou SSE » remplace la nouvelle formulation « SSE ou syndicats ».

Au XXXIème Congrès, qui se tint du 16 au 21 juin 1957, un bilan de l’expérimentation est tiré par la direction confédérale : : « des syndicats d’entreprise ont été constitués, des gros syndicats ont été décentralisés, souvent la constitution d’organismes de coordination (union de syndicats prenant-elles aussi les formes les plus diverses) a été effectuée en même temps ».

Il est rappelé au cours de l’exposé que :
« Le XXXème Congrès avait préconisé en particulier :
a) la constitution de syndicats d’usine dans les grosses entreprises,
b) la constitution d’organismes de coordination (unions) entre les syndicats d’entreprise d’un même trust ou d’une même branche dans une région déterminée.
c) la liaison et la coordination entre les organisations d’entreprise d’un même trust ou d’une même branche, situées dans des régions éloignées les unes des autres, voire même sur le plan national »

Les avantages attendus de ces expériences variées étaient une œuvre concrète à l’unité de base, une meilleure vie syndicale : le syndicat étant plus proche des travailleurs, une meilleure formation syndicale passant par des « responsabilités partielles ».

Léon Mauvais, secrétaire CGT, toujours auteur du rapport sur les « Questions d’organisation » est rapporteur de la commission d’organisation (rassemblant 243 délégués) : il encourage « certains syndicats à être plus près des entreprises elles-mêmes, car ces syndicats étaient encore sur la base, certains le sont toujours, strictement locale », signe évident d’une réticence de nombreuses structures à abandonner l’héritage syndicaliste industriel.
Selon Mauvais, la tâche de restructuration n’est pas achevée, Il appelle en effet à « poursuivre avec hardiesse dans cette voie en recherchant toujours les formes d’organisation les mieux appropriées » à l’activité syndicale. Il réaffirme la « nécessité de créer dans les grandes entreprises les conditions de décentralisation effective » par la création de SSE de service, d’atelier et de chantier.
Il se sent obligé de souligner le rôle des « Unions locales, je [c.a.d. Léon Mauvais] voudrais en rappeler toute l’importance pour développer mais je dirais même maintenir nos propres organisations », il critique les syndicats « trop sur eux-mêmes » et décrit une « situation corporative ». Mais ces garde-fous n’ont aucun sens car le poison corporatiste vient d’être introduit dans la CGT.

Au XXXIIème Congrès, qui se tint du 14 au 19 juin 1959, Léon Mauvais, secrétaire CGT dans son rapport sur les « Questions d’organisation », n’évoque plus la question de la transformation des SSE en syndicats d’entreprise, le pli a été pris. L’essentiel du propos se porte sur les unions locales « La bourse du travail ou la Maison du Peuple en bref, le siège de l’union locale c’est le centre CGT, la base du ralliement pour tous les travailleurs », il est temps de rappeler cette évidence, la CGT ne compte plus que 700 Unions Locales (soit une perte sèche de 300 en moins de 10 ans), personne ne se pose la question du repli corporatiste des militants sur leur syndicat d’entreprise. Marcel Callé secrétaire CGT et rapporteur de la Commission « Questions d’organisation » (qui ne compte plus que 33 délégués) appelle au « renforcement des UL, et [à] leur constitution là où elles n’existeraient pas », « l’ordre doit venir des UD et des fédérations même les plus favorisées », l’évidence même de la structuration de la CGT qui faisait des Unions Locales un outil indispensable semble prendre l’eau.

Au XXXIIIème Congrès, qui se tint du 28 mai au 2 juin 1961, Marcel Callé et Léon Mauvais ne peuvent que pleurer sur le sort des UL qui « sont irremplaçables mais très insuffisantes ». Deux axes de redéploiement des moyens sont envisagés : « la décentralisation des UL trop lourdes, la création d’UL, construction en rapport avec les bases, dont les besoins sont énormes ». De plus, « les fédérations et les Unions départementales [doivent mettre] à la direction des UL des militants choisis parmi les meilleurs. »

Alors que l’on assiste depuis plusieurs congrès à un affaiblissement inexorable des Unions Locales, la direction ne fait pas le lien avec les restructurations engagées, et poursuit celles-ci en recherchant l’ « échelon le plus petit » pour organiser les travailleurs en SSE (ou en groupes de quelques personnes) sous couvert de décentralisation.

L’enjeu politique

Cette brève histoire de la création des syndicats d’entreprise nous oblige à souligner le contexte dans lesquels ils furent créés : des bastions industriels gigantesques où l’audience de la CGT avoisinait les 80%, et où la création des syndicats d’entreprise devait permettre la syndicalisation. De plus, leur création n’a pas permis un essor de la démocratie ouvrière syndicale mais a mis en péril les unions locales.
Nous ne sommes plus situés dans ce contexte. Il est temps de réfléchir sur l’organisation qui permettrait un réel redéploiement dans les entreprises. Nous avons vu que le syndicalisme d’entreprise a été imposé au début des années 50 lorsqu’un parti politique a tenté de prendre le contrôle de la CGT et de retirer la direction du mouvement ouvrier à la confédération. Fractionner les syndicats a ainsi empêché la CGT de fonctionner de façon unifiée et donc indépendante, ce qui donnait de fait la direction politique au parti.
Le fait que les syndicats d’entreprise se substituent aux syndicats d’industrie à partir des années 40 n’est pas un accident de parcours. Le choix du syndicat d’industrie n’est pas une question d’ordre tactique. C’est au contraire au cœur même du syndicalisme de classe. Et ce n’est pas pour rien si au début du XXème siècle la CGT avait choisi de transformer tous ses syndicats de métiers en syndicats d’industrie. C’est pour la même raison que l’Internationale Syndicale Rouge fixe comme axe stratégique prioritaire la création de syndicats d’industrie dans toutes les branches professionnelles. Car le syndicalisme de classe, par nature anti-capitaliste, ne peut exister sans cet outil. Comme le souligne l’ISR, dès son premier congrès en 1921, le syndicat d’industrie a pour objectif de permettre la reprise en main de l’économie par les travailleurs à travers une gestion démocratique et planifiée. Chose que ne peuvent pas faire les syndicats de métiers ou d’entreprise, de fait repliés sur eux mêmes. Jusqu’à sa liquidation en 1937, l’ISR maintiendra cet axe stratégique. La liquidation du syndicalisme d’industrie n’interviendra donc qu’avec la disparition de l’ISR lorsque l’appareil stalinien abandonne toute perspective anti-capitaliste pour se rallier au Front Populaire. Le syndicalisme d’industrie est désormais est obstacle à la politique de collaboration de classe des PC. Le syndicalisme stalinien adopte donc le modèle social-démocrate ou jaune, basé sur le syndicat d’entreprise. Isoler les travailleurs entreprise par entreprise est le meilleur moyen pour affaiblir la conscience de classe et faire en sorte que la philosophie du Parti se substitue à la conscience de classe. Mais il faudra donc une vingtaine d’années pour que la direction de la CGT arrive à ses fins et se débarrasse finalement de la majorité des syndicats d’industrie au profit des syndicats de métiers (chez les fonctionnaires) ou des syndicats d’entreprise (dans le privé). La bureaucratie aura du s’affronter à l’influence persistante du syndicalisme de classe dans la CGT et plus particulièrement au syndicalisme-révolutionnaire.

Reconstruire les syndicats d’industrie

Il apparaît désormais nécessaire que la CGT abandonne le modèle du syndicat d’entreprise (un syndicat indépendant dans chaque boite). Il crée chez les travailleurs des mentalités corporatistes et égoïstes qui empêchent toute mobilisation unitaire et interprofessionnelle dans la durée.

En lieu et place, nous considérons que dans une entreprise, tous les salariés présents sur le lieu doivent être organisés dans le même syndicat : salariés de l’entreprise donneuse d’ordre, mais aussi ceux des services externalisés (nettoyage, cantine, maintenance, comptabilité,…) et les intérimaires. C’est à dire dans un syndicat d’industrie qui se pose concrètement la question de la lutte dans tous les domaines et les activités de cette industrie. En complément, il doit exister des Unions qui coordonnent les salariés externalisés et les intérimaires des entreprises donneuses d’ordre. Par exemple, un ouvrier intérimaire travaillant sur une chaîne de montage à Renault doit être syndiqué dans la section syndicale Renault, aux côtés de ses camarades de travail. En parallèle, il doit être également structuré syndicalement avec les autres intérimaires au sein d’une Union des Intérimaires regroupant les salariés de toutes les entreprises d’intérim. Ainsi, cette Union pourra se battre en fédérant tous les intérimaires pour intervenir dans les entreprises, en s’appuyant sur les DP et CE-CHSCT de ces boites. De même pour les salariés de tous les services externalisés : Unions des nettoyeurs, …. C’est la seule manière de prendre en compte l’intégralité des problèmes qui se posent aux salariés de la sous-traitance, c’est à dire le prolétariat des petites et moyennes entreprises, c’est à dire au type de salariat qui se généralise.
C’est aussi la seule façon de répondre à la stratégie patronale qui a consisté à casser les collectifs de travail en multipliant les statuts juridiques des salariés. Le syndicat de site ne répond pas efficacement à cette politique patronale car les salariés du site demeureront isolés de leurs camarades intervenant localement dans la même branche professionnelle (syndicat d’industrie), dans le même métier (union syndicale des sous-traitants) et des autres industries (UL). La logique du syndicat de site s’adapte dangereusement à la politique patronale en restructurant la CGT en fonction de la concentration financière de l’économie (les grosses boites donneuses d’ordre) mais sans réellement prendre en compte la construction du rapport de force nécessaire à la lutte syndicale. On penche dangereusement vers le syndicalisme de cogestion. Les syndicats multiprofessionnels ne pourraient être au mieux qu’une structure transitoire, faisant rapidement place à un syndicat d’industrie (comme nous le prouve déjà l’exemple du syndicat CGT du commerce monté sur la Côte basque cette année).

Au contraire, la finalité d’un syndicat doit consister à combattre la gestion capitaliste du travail et donc à mettre en place des structures permettant d’unifier les travailleurs à tous les niveaux de la lutte (entreprise, branche, interpro). Plus largement, réfléchir à l’évolution des structures de la CGT suppose de partir d’une réflexion sur le rôle d’un syndicat et d’en revenir au fondement du syndicalisme. Nous pensons que le rôle d’un syndicat est tout d’abord d’unifier les travailleurs d’un même secteur professionnel. Cela sert à collectiviser les forces militantes et matérielles. Cela permet également d’éviter que les salariés de différentes entreprises entrent en concurrence selon la "logique du marché". L’utilité est la même pour éviter la division entre les salariés des boites donneuses d’ordre et ceux des entreprises sous-traitante ou d’intérim. Enfin, il est bon de rappeler que le rôle d’un syndicat est de connaître la réalité de sa profession dans un département. Quant on réduit son champ de syndicalisation à une seule entreprise, les adhérents deviennent forcément myopes. Historiquement, la CGT donne d’ailleurs pour fonction aux syndicats de préparer la reprise en main de l’économie par les travailleurs grâce à leur instrument de lutte : le syndicat. Le Socialisme ce n’est pas un gouvernement composé de bourgeois de gauche mais l’économie gérée par les travailleurs ! Alors comment les travailleurs pourraient ils gérer l’économie s’ils sont organisés dans des syndicats isolés ?

Nous devons réorganiser les syndicats sur le modèle historique de la CGT : un syndicat d’industrie dans chaque localité ou zone d’emplois ou département,… c’est à dire dans une zone géographique définie à partir des besoins des syndiqués. Assez de corporatisme ! Par exemple, tous les métallos doivent être dans un seul syndicat comme à la grande époque de la CGT. C’est la seule façon de créer un vrai rapport de forces en unifiant au quotidien les travailleurs des grosses boites avec ceux des petites (sous-traitance) et de l’intérim. C’est donc sur la base de cette vision cohérente, le modèle historique du syndicalisme de classe (CGT puis CGTU), que nous refusons le syndicalisme d’entreprise et ses replâtrages et que nous proposons de réorganiser la CGT.


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